Pour que le droit au logement décent et écologique ne soit pas utopique, l’Etat Français a prévu d’aide aménagement pour certains types de travaux. La nature de l’aide dépend donc du type de travaux à réaliser et en principe, l’allocation est soumise à de nombreuses conditions. Focus alors sur les travaux éligibles aux différentes sortes d’aides et avantages fiscaux, et les critères requis pour en bénéficier.
Les types de travaux et les conditions d’éligibilité aux aides aménagement
Les différents types de travaux d’aménagement
Pour une maison d’habitation, il y a deux sortes de travaux d’aménagement, les travaux d’aménagement s’adressant directement à la maison et ceux intéressant l’extérieur de la maison. Il en est ainsi que ce soit en construction neuve ou en rénovation.
Dans le premier cas on peut citer, les travaux d’isolation s’adressant aux différentes parois (murs, toitures, planchers, etc.). A cela s’ajoutent ceux intéressant les ouvertures, les différentes pièces (cuisine, salle de bain, etc.), la pose de cloison, etc. La dotation de la maison de divers équipements dont le chauffage, la climatisation, le VMC, ainsi que tout ce qui concerne l’éclairage, en font aussi partie.
Quant au second type, on peut énumérer, l’aménagement du jardin, la pose de clôture, la création d’une allée, etc.
Les travaux d’aménagement éligibles aux aides
Parmi les travaux d’aménagement, ce sont ceux qui visent à l’amélioration énergétique du bâtiment qui sont éligibles à l’aide aménagement. Ce sont donc les travaux s’adressant directement à la maison et le plus souvent, réalisés en rénovation.
Actuellement des aides sur les travaux visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) sont mises en place. A ce propos on peut mentionner par exemple la pose ou la réparation de rampe d’accès.
Les critères d’éligibilité aux aides
Les conditions peuvent être différentes selon l’aide à laquelle on prétend. En tout cas, les principales conditions concernent l’ancienneté (plus de 2 ans) de la maison qui devait être une résidence principale. Ensuite il y a les ressources et le nombre de membre du ménage ainsi que le recours à une entreprise ou des artisans RGE pour les travaux et l’achat des matériaux.
Pour les PMR, une attestation certifiant leur incapacité, est obligatoirement à déliver par un médecin.
La plupart des aides financières ont un plafond à ne pas dépasser.
Les différentes aides et avantages fiscaux alloués aux travaux d’aménagement
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce crédit d’impôt peut couvrir jusqu’à 30 % du coût des travaux d’aménagement ou de rénovation et se porte sur 5 ans.
Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule, de 16 000 € pour un couple avec 400 € de plus pour chaque enfant à charge et la moitié quand il s’agit de garde alternée. Ce crédit a cours seulement jusqu’à fin 2018.
Une liste de tous les travaux éligibles au CITE est consultable.
L’Éco PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro)
Il s’agit également d’une forme d’aide aménagement ou de rénovation. Plafonné à 30 000 €, il est remboursable sans intérêt, tout au plus en 15 ans. Il s’adresse aux travaux d’aménagement ou de rénovation améliorant la performance énergétique des maisons servant de résidences principales, construites avant 1990.
La TVA à taux réduite
Le taux de TVA normal de 20 % est réduit à 5,5 % ou à 10 %, selon les travaux entrepris. Il concerne les travaux d’aménagement et de rénovation énergétique dont la réalisation et l’achat du matériel sont à confier à un professionnel RGE.
Les aides de l’ANAH
Pour ce qui est de l’ANAH, l’aide aux travaux d’aménagement ou de rénovation, entraînant une amélioration énergétique de l’habitat varie selon les revenus du ménage.
Elle peut atteindre le tiers du montant des travaux pour les particuliers qui touchent un revenu modeste. Toutefois, même pour les familles à revenu très modeste, le plafond du coût des travaux éligibles ne peut pas dépasser les 20 000 euros. A la différence du crédit d’impôt, l’aide de l’ANAH requiert une demande expresse à formuler avant le début des travaux.
Les aides pour les travaux d’amélioration de sécurité et d’accessibilité des PMR
Le taux du crédit d’impôt est à hauteur de 25 % du coût des travaux (équipements sanitaires, aménagement pour de la sécurité et d’accessibilité). Le montant du CITE se plafonne en principe à 10 000 € tout en variant selon le régime d’impôt du concerné.
Il y a également l’aide sous forme de prime allouée par l’ANAH aux PMR.
Les retraités ayant de la difficulté pour se déplacer peuvent demander leur caisse de retraite.
