Normes et réglementation sur les chaudières

Dans le cadre de l’installation d’une chaudière en tant que mode de chauffage écologique, il existe une réglementation spécifique à respecter. Outre l’obligation annuelle d’entretien, tout propriétaire doit également s’aligner avec divers critères de performance. Sous certaines conditions, ceux-ci donnent alors accès à des dispositifs d’aide. Suivez le guide pour connaître les normes et dispositions légales en vigueur.

Type de chaudièreCoût minimum entretienCoût maximum entretien
Chaudière à gaz75 €180 €
Chaudière fioul80 €180 €
Chaudière à bois165 €265 €

Quelle est la nécessité d’être aux normes ?

Que ce soit sur le plan sécuritaire ou le plan juridique, manquer à l’entretien d’une chaudière peut se révéler dangereux. En effet, dans le cas d’accidents résultant d’un système défectueux, car non contrôlé, la loi peut mettre en cause votre responsabilité civile, voire pénale. Compte tenu des faits, l’assurance peut également refuser de couvrir le sinistre. De plus, une chaudière à combustion en mauvais état peut émettre un gaz nocif pour l’homme. Selon les statistiques, le monoxyde de carbone demeure la principale cause de décès par intoxication en France. Cependant, la plupart des incidents de ce type résultent de la défaillance d’une chaudière en raison d’une combustion incomplète. Un problème de ventilation du logement peut, par ailleurs, aggraver le phénomène. D’autre part, si le conduit de fumée est mal entretenu, des risques d’obstruction sont à prévoir et par ricochet, une forte exposition aux incendies. A l’inverse, une chaudière aux normes jouit d’une meilleure longévité et permet de réaliser des économies sur la facture énergétique. Pour avoir l’esprit tranquille tout en respectant la réglementation en vigueur, vous n’aurez à dépenser qu’une centaine d’euros pour contrôler votre dispositif de chauffage.

La réglementation sur la chaudière

A ce jour, la réglementation sur la chaudière concerne les chaudières au fuel, au gaz, au bois, à charbon et à ventouses. Elles englobent également les modèles multi-combustibles d’une puissance avoisinant les 400 kilowatts. Comme ils ne font pas l’objet d’une combustion d’une énergie fossile, les modèles électriques sont exclus de ladite réglementation. En pratique, la location d’un bien immobilier disposant d’une chaudière individuelle induit un entretien annuel du dispositif. L’opération est à la charge du locataire, excepté dans le cadre d’un arrangement contraire, stipulé dans le contrat de bail. Dans le cas où le locataire venait à manquer à son obligation, le coût d’entretien de la chaudière sera retenu par le bailleur sur la caution. Par contre, pour une chaudière collective, ce sont le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui procèdent au contrôle annuel du système de chauffage.

Faire appel à un professionnel pour l’entretien 

Selon la réglementation sur la chaudière, l’entretien nécessite annuellement l’intervention d’un chauffagiste qualifié. Le choix de ce professionnel revient au locataire. Toutefois, même si le contrat d’entretien est antérieur à la location du bien, un propriétaire ne peut imposer cette formalité au locataire. Le contrôle s’effectue de manière ponctuelle ou conformément aux dispositions du contrat d’entretien. Pendant l’opération, l’expert vérifie la chaudière, la nettoie et effectue divers réglages pour s’assurer du bon fonctionnement du système. Il évalue également le niveau des polluants atmosphériques. Au bout de 15 jours, celui-ci vous remet une attestation. Il s’agit d’un avis de conformité stipulé par la loi entretien chaudière, qu’il vous faudra conserver sur une durée minimum de deux ans. En cas de sinistre, votre assureur peut éventuellement le réclamer.  En cas de non-entretien de la chaudière, la législation ne prévoit pas d’amende spécifique. Pour entretenir un modèle à gaz, prévoyez en moyenne un budget entre 75 et 180 €. Si vous disposez d’une chaudière fioul, comptez entre 80 et 180 €. Enfin, l’entretien d’une chaudière bois revient généralement entre 165 et 265 €.

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