La porte d’intérieur et sa TVA constituent un sujet peu discuté dans le cadre d’une installation ou d’un remplacement de porte. En remplacement ou dans le neuf, en quoi est-ce intéressant du point de vue économique ? Le foyer qui s’engage dans la pose d’une nouvelle porte intérieure a-t-il vraiment droit aux bénéfices de la TVA réduite ? Quelles en sont les conditions et quelle en est la portée ?
Quelles sont les différentes sortes de TVA pour portes ?
La TVA (ou Taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte prélevée à chaque achat d’un produit quelconque. Dans tous les cas, son taux est de 20% du montant du prix à payer au fournisseur. Autrement dit, le fabricant puis le vendeur ou au prestataire de service qui n’est autre que l’artisan. En ce qui les travaux de seconde œuvre ont les portes, on distingue trois sortes de TVA.
La TVA normale de 20%
Il s’agit de la taxe de base pour tous les travaux et les achats d’équipements qui ne bénéficient d’aucune dérogation. Elle est appliquée depuis 2014 à tous les achats de biens et de services, incluant certains travaux en BTP.
La TVA réduite de 10 %
Il s’agit de la TVA intermédiaire, principale dérogation à la règle des 20%. Celle-ci s’applique à l’achat d’équipement et de la main-d’œuvre en matière d’amélioration, de transformation ou d’agencement de l’habitat. A ne pas oublier cependant que les travaux qu’on vient de citer précédemment n’entrent pas dans la catégorie des projets de rénovation énergétique.
La TVA à taux réduit à 5,5%
C’est la taxe sur valeur ajoutée exceptionnelle appliquée aux achats et pose d’équipements contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Le mécanisme de la TVA réduite est similaire à celui à taux normal.
Installation de porte d’intérieur : a-t-on droit à une TVA réduite ?
Étant donné que l’installation d’une nouvelle porte d’intérieur contribue à l’amélioration de l’habitat, elle ouvre donc droit au bénéfice de la TVA réduite. Mais sachant ensuite que cela n’entre pas dans le cadre d’une amélioration thermique de la maison, une nouvelle porte intérieure ne donne droit qu’à la TVA intermédiaire de 10%. Mais même si l’on projette d’installer une porte pourvue d’un système isolant perfectionné, cela ne donne pas accès à la TVA de 5,5% contrairement au cas de la porte d’entrée. De la même manière, on ne compte pas non plus le fait qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un bouquet de travaux éligible aux aides pour la rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions requises pour portes intérieures à TVA réduite ?
L’octroi de la TVA réduite n’est pas systématique pour tous les travaux de pose d’une porte intérieure. Dans un premier temps, il essentiel que la nouvelle porte d’intérieur soit installée dans un local à usage d’habitation. Cela peut être une maison individuelle, un appartement, un logement dans une copropriété. Que l’un ou l’autre soit en location qu’on l’occupe à titre gratuit. L’avantage touche toute dépendance usuelle même si celle-ci n’est pas attenante. C’est le cas du garage, de la cave, par exemple. Ensuite, il faut que l’habitat en question ait été construit au moins deux années auparavant, et qu’elle constitue la résidence principale du bénéficiaire.
La TVA de 10% s’applique à l’achat et la pose tout type de portes d’intérieur, qu’elle soit en bois, en alu, en PVC ou en verre, entre autres. Il n’y a d’ailleurs aucune autre condition en ce qui concerne les caractéristiques techniques et esthétiques de l’ouvrage à installer. Par contre, il est impératif que l’achat des équipements en question soit effectué par un professionnel ou l’entreprise qui en assure la pose. Dans les cas contraires, la porte d’intérieur est à TVA à taux normal de 20%.
A quel autre avantage de l’État peut-on prétendre pour la pose d’une porte intérieure ?
Le seul bénéfice auquel la pose d’une porte intérieure donne droit, c’est la TVA réduite à 10%. Ce type de travaux n’est donc éligible à aucune aide ou subvention de la part de l’État et de ses partenaires. Plus précisément c’est une opération non éligible ni au crédit d’impôt, ni au PTZ, ni aux aides de l’ANAH, ni à toutes autres formes de primes.
