Une réglementation ascenseur ainsi que des normes strictes ont étés mises en place pour encadrer l’utilisation et l’installation de ce dispositif. C’est la raison pour laquelle on reconnait ce dernier comme étant le deuxième moyen de transport le plus sécurisé après l’avion. En plus des directives générales prises au niveau de l’UE, il y a des règles visant avant tout la sécurité des utilisateurs et s’adressant à l’installation, à l’entretien et la maintenance (contrôle technique) etc. Ces directives sont traduites en lois pour chaque pays membres. Par ailleurs ces lois évoluent parallèlement à l’évolution de l’ascenseur et selon le contexte.
Réglementation ascenseur : la régularité des entretiens et les dispositifs de sécurité
La maintenance d’un ascenseur est une obligation qui pèse sur son propriétaire. Pourtant, c’est grâce à ces entretiens fréquents que les accidents d’ascenseur sont minimes.
Selon l’article R125-2 du Code de la Construction et l’habitation, le propriétaire d’un ascenseur est, avant tout chargé, de conclure un contrat d’entretien avec une agence spécialisée. La durée de ce contrat doit durer au moins un an pour maintenir la sécurité des usagers de l’appareil. Aussi, lors de l’installation de l’appareil, une visite est obligatoire toutes les 6 semaines afin de que le responsable de l’installation puisse peaufiner la sécurité et effectuer les réglages nécessaires.
Ensuite, avec l’évolution des réglementations, s’ajoutent des dispositifs et des conditions de sécurité. Les dispositifs requis sont multiples. Il y a les dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes, un système de détection des personnes dans la cabine, un limiteur de vitesse en descente. A cela s’ajoutent, ceux permettant au personnel d’intervention d’accéder aux systèmes de poulies, ainsi qu’un dispositif contre la vitesse excessive lors de la montée de l’appareil. Enfin il doit y avoir à l’appareil, un système de maintien à niveau pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
Les contrôles techniques
Selon toujours, le Code de la construction et l’habitation, article R125-2-4, un contrôle technique est à effectuer au moins une fois tous les 5 ans. Ce contrôle ne peut être réalisé que par un contrôleur totalement indépendant et impartial. Et encore, selon l’article 79 de la loi ENL, cette impartialité implique qu’il ne doit avoir aucun lien avec l’installation ou la conception de l’appareil. Le contrôle technique consiste donc à uniquement vérifier de la conformité des équipements et dispositifs. Mais également à identifier le moindre défaut de l’appareil qui pourrait porter atteinte à la sécurité des usagers.
Enfin, le contrôleur doit établir un rapport détaillant son inspection. Et si défaut il y a, les travaux nécessaires pour maintenir la sécurité des usagers de l’appareil. Le propriétaire donnera ensuite ce rapport à une agence spécialisée ou à un ascensoriste. Le propriétaire peut faire appel au contrôleur ou à l’organisme de son choix tant que leur impartialité n’est pas remise en question. En outre, le prix d’un contrôle technique quinquennal avoisine les 300 à 400 euros
La règlementation ascenseur en neufs et ascenseurs anciens
Les ascenseurs neufs doivent se soumettre à certaines contraintes. D’abord, ils doivent être conformes à la CE (Conformité Européenne). Cette conformité concerne les dispositifs de sécurité et les conditions imposées par la législation européenne. On peut mentionner parmi ces dispositifs et à titre d’exemple, un système qui assure le verrouillage et la fermeture des portes palières. Lors de l’installation, l’ascensoriste est chargé de respecter cette règlementation ascenseur. Aussi, il doit remettre au propriétaire, un dossier indiquant les démarches pour maintenir le bon fonctionnement de l’ascenseur. L’objectif étant d’optimiser la sécurité et une conformité aux règlementations en vigueur.
Il est en est de même pour les ascenseurs anciens. Les ascenseurs dont l’installation s’est faite avant le 24 Août 2000 font également l’objet de certaines obligations. D’abord, des travaux de sécurisation s’imposent à ces ascenseurs. Ensuite, ils doivent respecter certaines conditions de sécurité. Comme obligations, l’une d’elles consiste en l’équipement de l’appareil d’un dispositif qui assure le bon fonctionnement des portes palières. Parmi les conditions, les parois de gaine doivent être complètes, les locaux techniques doivent être facilement accessibles. Enfin, la mise en place d’un système de communication en cas de panne est impérative.
Certaines règlementations ont fait l’objet d’une abrogation. A titre d’exemple, l’installation d’un limiteur de vitesse en montée ou les travaux de précision sur la différence entre les portes et l’étage.
