Une aide ainsi que plusieurs subventions sont octroyées en raison du prix d’installation d’un ascenseur. Celle-ci apporte beaucoup d’avantages, principalement la facilitation du déplacement, surtout des personnes ayant perdu leur autonomie (personne à mobilité réduite). Elles peuvent être des personnes âgées ou handicapées.
Effectivement, il existe actuellement plusieurs sortes de subventions ou aide ascenseur, fournies par l’Etat et par différents organismes visant à aider ces personnes selon leurs ressources et leur handicap. Ces aides peuvent s’assortir des avantages fiscaux et elles diffèrent selon le type d’ascenseur : privatifs ou collectifs.
Les différentes aides et subventions selon le type d’ascenseur
Les ascenseurs privatifs
L’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH
L’ANAH apporte une aide financière à l’intention des personnes en perte d’autonomie ou de handicap pour des travaux d’aménagements. Le montant de ces subventions varie selon les ressources annuelles des ménages. Pour la catégorie « ressources très modestes », elle représente 50% du prix total des travaux HT avec un plafond de 10 000 €. Quant à la catégorie « ressources très modestes », elle est égale aux 35% du prix total des travaux HT avec un plafond de 7 000 €.
Les caisses de retraite
Les différentes caisses de retraite peuvent attribuer une aide financière aux personnes du troisième âge avec une mobilité réduite. C’est le cas de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ou CNAV.
Les autres associations
Parmi les autres associations, le 1% logement (ou Action logement, depuis 2009) est un dispositif qui peut donner une aide ascenseur aux salariés.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut également octroyer aux handicapés, avec 80% de taux d’invalidité minimum, une subvention sous forme de remboursement partiel des dépenses liées à leur perte d’autonomie. Son attribution dépend des ressources des occupants de la résidence mais également de condition d’âge. Il faut effectivement être âgé de 20 à 59 ans ou une reconnaissance de l’état de handicap avant ses 60 ans pour pouvoir bénéficier de cette subvention du département.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut également offrir des aides sous les mêmes conditions.
Il est aussi possible de demander un Prêt Conventionné (PC) chez une banque ou un établissement financier ayant fait une convention avec l’Etat pour l’achat et l’installation de l’ascenseur. L’avantage est qu’il est remboursable avec beaucoup moins de taux d’intérêts que les autres prêts immobiliers. Il est aussi accessible à tous et peut aider à l’obtention d’une Aide Personnelle au Logement (APL).
Les ascenseurs collectifs
Selon la loi Elan, l’installation d’un ascenseur est obligatoire pour tous les nouveaux immeubles de plus de trois étages. Pour pouvoir encaisser les coûts impliqués par l’installation d’un ascenseur collectif, les copropriétaires des anciens immeubles ont besoin d’une aide financière venant de l’extérieur.
En plus de payer jusqu’à la moitié du coût des travaux concernant l’installation avec un plafond de 10 000€, l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) leur accorde aussi le droit de choisir parmi tous les genres d’ascenseurs, hydraulique ou électrique, installé en intérieur ou à l’extérieur.
Les autres avantages fiscaux
A part toutes ces aides financières, on peut aussi recevoir différents avantages fiscaux. En effet, pour l’installation d’un ascenseur, les propriétaires obtiennent une baisse du Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA.
Le taux normal de TVA est de 20%, le taux intermédiaire de 10% et le taux. En revanche, le taux d’imposition réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du lieu de résidence, est réduit à 5,5%.
Une personne à mobilité réduite, propriétaire, locataire ou logé gratuitement peut également bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses dues à l’installation ou le remplacement des équipements de l’ascenseur. Pour cela, il faut que ce soit un logement principal, en France. La construction de la maison doit avoir eu lieu depuis plus de deux ans.
Le montant du crédit d’impôt dépend du prix total TTC des travaux. En effet, il représente les 25% du montant des travaux selon ces conditions. Mais il existe aussi une limite de 5 000 € pour une personne seule ou de 10 000 € pour un couple ayant une imposition commune, avec un plafond de 400 € par charge maximum. Cette majoration du plafond est divisée en deux par enfants en garde alternée.
