Les aides pour la cloison seraient les bienvenues compte tenu de l’importance des dépenses engagées dans ce type de travaux, surtout quand il faut réaliser des travaux complémentaires. Ces derniers consistent en l’abattage de mur, en la mise en œuvre d’une isolation thermique ou acoustique, etc. Or, on sait que la construction ou la rénovation de la cloison constitue une amélioration du confort des occupants. Alors, est-il inévitable que l’on obtienne un quelconque soutien ou coup de pouce financier, dont la TVA pour cloison entre autres ?
Quelles aides pour la réalisation de cloisons et sous quelles conditions ?
La mise en place d’une cloison séparative ou distributive en elle-même ne permet pas de profiter des subventions ou des autres formes de soutien de la part de l’État et ses partenaires. Cela étant dit, certains travaux utilisant les équipements de cloisonnage peuvent faire bénéficier des aides pour cloisons. Il s’agit notamment de l’isolation par doublage des murs intérieurs donnant vers l’extérieur, lequel fait partie des travaux éligibles aux différents dispositifs d’aides pour la transition énergétique.
Aide cloison : le crédit d’impôt pour l’isolation thermique par l’extérieur (ITE)
Les panneaux de plâtre, en bois, en MDF, etc., permettent la mise en place sur les murs porteurs donnant vers l’extérieur de dispositifs isolants. Les travaux induits font bénéficier d’un crédit d’impôt (CITE) de 30 % aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Le logement doit être leur résidence principale. Le montant éligible ne dépasse pas 4 000 euros pour une personne vivant seul, 8 000 euros pour le couple, plus 400 euros de plus pour chaque personne à charge.
Les subventions locales
Les efforts d’amélioration des conditions thermiques et énergétiques de la maison, comme justement la création de cloisons de doublage, peut aussi donner droit à un coup de pouce de la part des collectivités. Chaque collectivité peut avoir ses propres modèles d’aides pour cloisons. Il convient donc de se renseigner auprès de la Commune, sachant que la subvention peut couvrir jusqu’à la moitié du montant du projet.
Aides cloison : l’ANAH pour les cloisons thermiques
L’agence nationale pour l’habitat accorde aussi une subvention importante aux foyers pour tous les travaux apportant un meilleur confort thermique et la possibilité de réduire significativement la consommation énergétique. Il s’agit des dispositifs appelés Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité. Ceux-ci permettent de couvrir respectivement 35 % (jusqu’à 7 000 euros) et 50 % (jusqu’à 10 000 euros) des dépenses engagées (hors taxe) dans la réalisation des cloisons de doublage. Le montant de cette aide pour cloison varie aussi selon le niveau des ressources (le maximum pour les foyers très modestes et 35 % pour les revenus modestes). Par ailleurs, cette même aide est accompagnée d’une prime dite « Habiter Mieux » équivalente à 10 % du montant HT des travaux.
La prime énergie pour les cloisons isolantes
La prime énergie constitue une autre enveloppe pour le moins considérable. Cumulée avec les autres aides (en dehors de l’aide pour cloison de l’ANAH), elle permet de minimiser encore davantage les dépenses pour une isolation par l’intérieur.
L’éco-PTZ pour ITE
Concurremment aux autres aides pour cloisons de la part des autorités publiques, il est possible d’obtenir un prêt bancaire à taux 0 pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur. Cette aide est disponible sans aucune condition de ressources.
Quelles sont les autres conditions d’éligibilité aux aides et quelle TVA est-elle appliquée pour la pose ?
Autres conditions
La plupart de ces aides pour cloisons s’accompagnent d’autres conditions de mise en œuvre, pour ne citer que la nécessité de faire appel à un plâtrier plaquiste ou un autre professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’Environnement). Dans la majorité des cas, le logement doit aussi avoir été construit depuis plus de 2 ans. Autrement dit, les différentes aides disponibles ne le sont que pour les travaux de rénovation énergétique. En outre, les organismes en charge peuvent mettre en œuvre des études de dossiers.
Aides cloison : TVA appliquée à la pose de la cloison
Différentes TVA sont applicables pour la pose des cloisons. Si la TVA pour cloison classique est de 20%, propriétaires et occupants peuvent bénéficier de la TVA réduite sous certaines conditions. Notamment, la TVA de 5,5 % s’applique s’il s’agit d’un ouvrage dont la réalisation est incluse dans des travaux d’isolation, ou induite par la mise en place d’appareils thermiques permettant de réduire les dépenses énergétiques.
