Afin d’encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leur habitation, l’État leur permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’installation d’un système de chauffage. En fonction des travaux engagés, la réglementation donne alors accès à un taux de crédit spécifique. Découvrez les normes à respecter pour pouvoir jouir de ce dispositif d’aide.
| Type de chauffage | Montant du CITE | Réglementation |
|---|---|---|
Chauffe-eau thermodynamique | 30% du prix TTC du produit | – Limité à un plafond de dépenses de 4 000€ pour les ménages modestes et 3 000€ pour les autres ménages – Main d’oeuvre prise en compte pour les ménages modestes |
Pompe à chaleur air/eau | 30% du prix TTC du système | Main d’oeuvre prise en compte pour les ménages modestes |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique | 30% sur le prix TTC du produit | – Limité à un plafond de dépenses de 4 000€ pour les ménages modestes et 3 000€ pour les autres ménages – Main d’oeuvre prise en compte pour les ménages modestes |
Dispositifs de chauffage au bois | 30%du prix sur le produit TTC | Main d’oeuvre prise en compte pour les ménages modestes |
| Cuve à fioul | 50% sur le prix TTC du dispositif | Éligible uniquement aux ménages modestes |
L’intérêt des crédits d’impôt relatifs au chauffage
Pour pouvoir prétendre aux crédits d’impôt, un ménage doit pouvoir justifier l’installation d’un système de chauffage performant. Par définition, une installation répond à ce critère si l’appareil consomme peu de carburant et s’il exploite des sources d’énergie plus propres. C’est là une réglementation qui fait suite à une politique d’efficience énergétique de l’État. Qu’importe le modèle, tout système de chauffage performant est normalement en mesure de réduire considérablement la facture énergétique d’un foyer. Le gouvernement a ainsi décidé de subventionner l’installation de ces dispositifs qui constituent un investissement assez important pour un foyer. Le CITE, ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, prendra par conséquent en charge une partie plus ou moins significative du coût de l’installation.
Les conditions d’octroi
Pour pouvoir jouir d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique, un certain nombre de critères qualitatifs sont à respecter. Il faut néanmoins préciser que ces normes demeurent sujettes à modification sur le long terme. Ainsi, des chaudières biomasse à chargement manuel doivent présenter un coefficient de rendement équivalent ou supérieur à 80%. Les modèles automatiques nécessitent un coefficient de rendement de l’ordre de 85%, tandis que les poêles et autres cuisinières requièrent un taux supérieur à 70%.
Le montant du crédit d’impôt sur la transition énergétique
Le montant des coûts générés à déduire de vos impôts est fixé à moins de 8 000 € pour les célibataires et environ 16 000 € pour les couples. La loi impose une somme de 400 € de plus par personne supplémentaire à charge. Ce tarif varie cependant en fonction du modèle retenu et des ressources du ménage. Dans le cadre d’une chaudière à gaz à haute performance énergétique, le montant du CITE se fixe à 30% du prix TTC du produit. La pompe à chaleur et les chauffages à bois présentent un taux similaire, à l’exception que la main d’oeuvre est déjà comprise pour les ménages modestes. Pour un chauffe-eau thermodynamique, le taux reste inchangé mais l’État fixe le plafond des dépenses à 4 000 € pour les ménages modestes, contre 3 000 € pour les autres. Enfin, un taux de 50% s’applique exclusivement pour les ménages à petits revenus pour l’installation d’une cuve à fioul.
A quel moment et quand encaisser le crédit d’impôt pour le chauffage ?
L’encaissement du crédit d’impôt s’effectue l’année qui suit les travaux d’installation de votre chaudière. L’opération peut se faire aussi bien par chèque, par déduction d!impôt ou simplement par virement. Mais avant toute chose, vous devez déclarer la nature et l’ampleur des travaux entrepris. Il revient finalement à l’administration d’inscrire le montant des dépenses prises en charge.
