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Guide sur les aides et subventions pour l’achat d’une pompe à chaleur

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Les subventions, primes et aides « pompe chaleur » sont nombreuses en France, même pour les modèles pas chers. Effectivement, tout le monde s’accorde à reconnaitre que ce dispositif représente une solution majeure pour la préservation de l’environnement. Notons qu’en cas d’éventuels soucis, il vous sera toujours possible de faire réparer votre PAC.


Types d’aides et de subventions

Montants

ANAH

Jusqu’à 12 000 euros

Crédit d’impôt

30%
Prime Conversion Chaudière

Jusqu’à 5 500 euros

TVA réduite

5,5%

Le présent tableau décrit de manière simple les principaux actes de soutien de la part des pouvoirs publics, sachant qu’ils sont pour la plupart cumulables. Pour davantage de connaissance, voici un petit aperçu sur le sujet.

Les différents types d’aides pour l’acquisition d’une pompe à chaleur

Un bon nombre d’aides pour une pompe chaleur installée est disponible pour les particuliers, surtout ceux à revenus limités. Voici les principales et sans doute les plus intéressantes.

Les subventions de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est parmi les plus généreuses en matière d’aides pour pompe à chaleur, du fait qu’elle peut octroyer jusqu’à 12 000 euros. Les demandeurs pourront se prévaloir respectivement de deux types de subventions dans « Habiter Mieux ». L’offre Habiter Mieux Agilité est proposée à ceux qui réalisent un changement de mode de chauffage. Quant à l’offre Habiter Mieux Sérénité, elle est accordée à ceux qui réalisent un bouquet de travaux (dont la pose de la PAC) pouvant apporter un gain énergétique de 25 % minimum.

Ces deux dispositifs couvrent 35 % à 50 % du coût HT des travaux, respectivement pour les ménages à revenus faibles et très faibles, et pour un montant ne dépassant pas 7 000 et 10 000 euros. Le bénéficiaire de l’offre « Sérénité » va aussi recevoir un bonus Habiter Mieux. Il correspond à 10 % du montant HT des travaux ou est de 2 000 euros maximum.

Les primes énergie CEE

Il s’agit d’un dispositif étatique qui récompense les ménages de quelque revenu que ce soit. Y sont éligibles les locataires ou propriétaires, réalisant un projet d’installation de pompe à chaleur dans leur habitat. Non cumulable avec les aides de l’ANAH, cette aide peut quand même couvrir une grande partie du montant de l’acquisition et des travaux de pose. Chez les distributeurs de certificats CEE, ces primes prennent différentes formes, à l’exemple de la prime de conversion chaudière, pouvant atteindre 5 000 euros.

Le crédit d’impôt ou CITE

Il s’agit d’une forme d’aide qui se répercute directement sur la fiscalité du ménage. Il est cumulable avec les autres aides pompes à chaleur. Il concerne 30 % du montant d’acquisition de la PAC. Dans le cas où le bénéficiaire n’est pas imposable, il recevra le chèque correspondant.

La TVA réduite

L’installation d’une pompe à chaleur remplissant les conditions d’éligibilité, induit aussi le bénéfice d’une TVA réduite à 5,5 %.

Quelques conditions spécifiques et communes des aides à l’achat d’une pompe à chaleur

Outre l’obligation d’en faire une demande en bonne et due forme auprès des organismes concernés, les subventions s’accompagnent à juste titre de certaines mesures. En voici quelques-unes :

  • Conditions de revenus pour les offres Habiter Mieux de l’ANAH, laquelle différencie aussi les ménages à revenus modestes et très modestes
  • Exclusion de certaines catégories de personnes dans certains dispositifs. Ce sont, les propriétaires bailleurs du dispositif pour le CITE, les personnes aisées chez l’ANAH…
  • Exigence d’un certain niveau de performance. Ce sont, un rendement énergétique supérieur à 111 et 126 % respectivement pour le PAC haute température et basse température pour bénéficier du CITE, COP supérieur à 3,4 pour la Prime Énergie, etc.

Mais un bon nombre de règles leur sont également communes, à savoir :

  • Le logement prévu pour l’installation de la PAC doit être la résidence principale du demandeur qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
  • La réalisation des travaux d’installation par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE.
  • La présentation d’une facture unique pour l’achat et l’installation de la PAC.

Aides à l’installation d’une pompe à chaleur : ses autres avantages

Il y a les aides à l’acquisition et à l’installation de la pompe à chaleur. Mais les ménages qui investissent dans un tel dispositif bénéficient surtout d’une économie à long terme. En effet, ils réduisent la consommation électrique tout en gagnant en termes de confort climatique. Pour bénéficier d’encore plus d’avantages tant économiques qu’en matière de confort, les ménages peuvent aussi coupler l’installation de la pompe à chaleur à un autre dispositif efficace et éligible aux aides, à l’exemple du plancher chauffant.




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