Réglementation sur l’installation et l’utilisation d’un climatiseur

L’installation, tout comme l’utilisation d’un climatiseur, sont soumises à une réglementation spécifique. En effet, depuis 2010, le décret n° 2010-349 du 31 mars et l’arrêté du 16 avril mentionnent l’obligation d’entretien du dispositif à une fréquence déterminée. Suivez le guide pour connaître toutes les dispositions légales relatives à ce genre d’appareil.

Réglementation concernant l’entretien d’un climatiseur

Pendant la période estivale, un système de climatisation permet d’améliorer le confort thermique d’une habitation. Outre une fonction de rafraîchissement, certains dispositifs peuvent être dotés d’une option de régulation de l’humidité et de purification de l’air. Vous pouvez également rencontrer des climatiseurs réversibles pouvant faire office de chauffage en hiver. Il faut cependant préciser que ce genre d’appareil présente de nombreuses réglementations, tant à la pose qu’en phase de fonctionnement. L’État et l’Union Européenne fixent en effet les dispositions relatives à l’utilisation des climatiseurs. Le coût de l’inspection varie selon le type de climatiseur et les anomalies détectées. Ainsi, le prix d’un contrôle pour un modèle monosplit varie de 350 à 4 000 €. La version monobloc affiche un coût d’évaluation entre 200 et 4 000 €. Enfin, pour vérifier l’état de votre climatiseur multisplit, prévoyez un budget entre 1 500 et 4 500 €.

Réglementation à l’installation

Afin de protéger les salariés sur leur lieu de travail, la loi prévoit des mesures strictes sur l’installation d’un climatiseur. Ainsi, les tours réfrigérantes font régulièrement l’objet de contrôles pour surveiller l’apparition éventuelle de la légionellose, une bactérie mortelle pour l’homme. Dans les habitations des particuliers, les dispositions légales concernent généralement des types spécifiques de climatiseur. La pose d’un climatiseur split notamment, requiert l’intervention d’un professionnel justifiant d’une attestation de capacité d’installation et d’entretien. En effet, le système comporte un compresseur dans son unité extérieure. Cette partie de l’appareil est mise en relation avec l’unité intérieure via une liaison frigorifique. C’est un organisme certifié qui délivre habituellement le dit document. Pour autant, cette réglementation ne s’applique pas aux climatiseurs monoblocs qui présentent moins de risques.

Faire appel à un professionnel

A l’achat, il est impératif que vous justifiiez au vendeur la souscription d’un contrat de raccordement avec un professionnel. Cette mesure vise à garantir la sécurité des utilisateurs et de l’environnement. En effet, le gaz frigorigène demeure relativement difficile à manipuler. Il convient de laisser le soin à un frigoriste de manier ce produit nocif. Par ailleurs, il s’assurera de respecter les dispositions légales concernant le voisinage, notamment en termes de nuisances sonores. Il faut savoir que le décret du 31 août 2006 donne droit à des sanctions pour tout désagrément occasionné par une climatisation trop bruyante. La loi définit par conséquent le seuil limite de bruit ambiant à 25 décibels.

Réglementation sur l’utilisation d’un climatiseur et la RT 2012

La RT 2012 est un dispositif légal valorisant les systèmes de climatisation passive. Cette mesure privilégie de ce fait les toitures- terrasses végétalisées et les volets roulants et leur fermeture automatique. La finalité de cette mesure étant d’encourager les ménages à viser l’économie énergétique sans réduire les performances de l’appareil. Pour le confort thermique, la réglementation en vigueur impose l’existence d’un équipement complémentaire adéquat dans la maison. Il peut s’agir d’un plancher chauffant ou d’une pompe à chaleur réversible. D’autre part, le climatiseur doit également faire état d’une consommation d’énergie primaire moindre par rapport aux données fournies par le législateur. Ce chiffre est en moyenne de 50 kWhEP/m². Il faut par conséquent prendre en compte la consommation de l’ensemble des dispositifs rafraîchissant l’air pour être aux normes.