Quand vous aurez fait votre choix de chauffe-eau, sachez qu’il existe un crédit d’impôt chauffe eau et d’autres systèmes de subventions publiques incitant à la préservation de l’environnement et la transition vers les nouvelles énergies. Pour les ménages, ce sont des opportunités pour investir plus aisément dans des appareils de confort efficaces, peu énergivores et économiques sur le long terme. Quels sont les enjeux et comment s’y prendre pour en bénéficier ?
Le crédit d’impôt pour chauffe-eau
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dédié aux appareils climatiques et chauffage est une formule de déduction fiscale spécifique. Tout foyer qui investit dans de l’équipement thermique économique en énergie et favorisant les énergies renouvelables, peut en bénéficier. Certaines catégories de chauffe-eau y sont éligibles. Ce sont entre autres, le chauffe-eau solaire, les modèles thermodynamiques (CET). Pour ces dispositifs, cette forme d’aide pour chauffe-eau consiste en une enveloppe correspondant à 30% des dépenses d’achat et, éventuellement, d’installation.
Vis-à-vis du bénéficiaire pouvant ou non avoir une domiciliation fiscale en France, l’État leur exige de remplir certaines conditions. Le matériel doit nécessairement, équiper une résidence principale. Un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) doit en assurer la fourniture et l’installation. En général, l’octroi du crédit d’impôt pour chauffe-eau est limité à l’atteinte de seuils de dépenses. Lesquels sont de 8000 euros au maximum pour une personne seule, 16.000 euros pour les couples mariés ou pacsés, 400 euros de plus pour chaque personne à charge (200 euros pour chaque enfant en garde alternée).
Sauf revenu en dessous du seuil de l’ANAH, ce dispositif ne concerne pas le coût de la pose. Évidemment, des critères de performance entourent également l’octroi du CITE. Ils concernent les capteurs thermiques devant avoir une certification CSTBat ou Solar Keymark, une efficacité énergétique requise, en fonction du profil de soutirage de l’équipement, et ainsi de suite. Des conditions ou des contraintes particulières ou techniques peuvent être avancées pour chaque type de chauffe-eau éligible.
Spécialement pour le chauffe-eau solaire,
Le crédit d’impôt de 30% concerne, les dépenses suivantes. Le plafond de dépenses accepté est de 1000 euros au maximum pour 1m² de panneaux solaires avec capteurs à circulation liquide. Il est de 400 euros pour les capteurs à air et les hybrides thermiques et électriques à circulation liquide. C’est, 200 euros s’il s’agit de les capteurs hybrides thermiques et électriques à air. Ces plafonds sont rehaussés respectivement à 1300 euros, 520 euros et 260 euros, pour les ménages à revenus modestes.
Aides et subventions pour l’acquisition d’un chauffe-eau
En plus du crédit d’impôt chauffe eau, l’achat et la pose d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique donnent également accès à d’autres formes de soutiens financiers étatiques ou locaux.
ANAH et le chauffe-eau
L’Agence nationale de l’habitat incite les foyers à revenu modeste à privilégier l’utilisation des matériels de chauffage économique et à énergie renouvelable. En l’occurrence, elle leur offre le financement jusqu’à 50% de l’achat et de l’installation de leur chauffe-eau.
Prime énergie pour le chauffe-eau
L’achat et la pose de chauffe-eau solaire et de chauffe-eau thermodynamique ouvrent droit également à la prime énergie. Elles peuvent financer jusqu’à 50% de tout l’investissement.
La TVA réduite
A l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique ou à énergie solaire chez un fournisseur RGE, les propriétaires ne paient que 5,5% en TVA. Dans les mêmes conditions, un autre rabais de TVA (à 10%) est possible pour les chauffe-eau à gaz et électriques. Néanmoins, ils doivent répondre à des critères spécifiques de performance et d’économie d’énergie.
Aides locales pour la pose d’un chauffe-eau
Les collectivités locales ont aussi leurs propres dispositifs d’aides ou de subventions dans l’effort des ménages à investir dans des chauffe-eau économes en énergie.
Eco-PTZ pour l’achat d’un chauffe-eau
Il s’agit d’un prêt sans intérêt octroyé par les banques sous l’impulsion de l’État. Ce dernier accorde ce prêt dans le but de favoriser l’acquisition de chauffe-eau répondant aux normes de la transition énergétique.
