Réglementation et normes pour une clôture

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La réglementation pour les clôtures est un sujet que l’on aborde très peu, sachant que les règles en la matière sont souvent locales ou émanent des usages populaires. Les modalités dans tout projet de clôture peuvent ainsi être différentes d’une ville à une autre. Tout de même, on peut établir des règles de base à suivre en construisant une clôture, de façon à éviter des soucis d’ordre réglementaire ou légal. Donc, avant de s’enquérir du prix de pose d’une clôture, il vaut mieux s’informer sur la réglementation à connaitre.

Législations et réglementation régissant la clôture

En dehors du Code civil qui donne droit à tout un chacun d’ériger un ouvrage séparant sa propriété de celle d’autrui ou de la zone publique, il n’y a pas de loi spécifique qui édicte les règles de conception et de mise en place des clôtures. Mais un certain nombre de dispositifs légaux et réglementaires mettent en place différentes exigences dans la pose de l’ouvrage. Ceux-ci sont en rapport avec le  BTP, la voirie routière, l’environnement, l’urbanisme, etc. A ce propos, on peut citer le Code de l’urbanisme pour les travaux nécessitant une déclaration préalable, le Code de l’environnement en ce qui concerne les sites naturels, le Décret 96-216 de mars 1996 pour ce qui est de l’électrification des clôtures… C’est au niveau des communes que les règles sont les plus précises. Mais si chaque ville dispose de ses propres normes en la matière, certaines modalités sont communément homologuées.

Réglementation générale pour la pose d’une clôture

Les aspects communs dans les règlementations sur la clôture consistent en des règles de hauteur et de distance. Ainsi, le Code civil supplante la réglementation communale en ce qui concerne la hauteur maximale des clôtures, au cas où de telles règles n’existent pas dans le PLU ou la carte communale de référence. En l’occurrence, dans les localités de moins de 50.000 âmes, cette hauteur sera de 2,6m, tandis qu’elle est de 3,6m dans les communes au nombre d’habitants plus élevés. Quoi qu’il en soit, d’autres règles s’opposent aux premières. Il s’agit par exemple de l’obligation d’éviter que la clôture ne cache les rayons solaires vis-à-vis du voisin, ou qu’elle ne nuit au confort du voisinage.

En dehors d’une convention de mitoyenneté qui établit et régit les modalités de construction d’un mur ou muret de séparation, il existe une règle en matière de distance de clôture (vis-à-vis de la propriété d’autrui). Cette norme, c’est le respect d’une distance de 50 cm par rapport à la limite de propriété du ou des voisins. Cette règle s’applique également pour une clôture longeant une voie ou un site public. Dans les PLU et réglementations locales, les prescriptions en termes de distance et de hauteur peuvent être différentes. Ces mêmes sources de droit peuvent établir d’autres exigences comme les couleurs, les formes, etc.

Les normes spécifiques pour chaque clôture

De  manière générale, les modalités de construction de clôture sont variables. Il est essentiel de se référer aux documents municipaux pour mieux connaître ce qu’il en est. D’ailleurs, les clôtures comptent parmi les projets dont la mise en œuvre est à déclarer. Pour les clôtures de sites classés ou protégés, les règles sont encore plus strictes.

Par ailleurs, la spécificité de certaines clôtures induit des réglementations supplémentaires. Ce sont notamment les enclos dont la conception est susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui (du voisin, des passants, des intrus, des animaux). Il faut accepter en effet qu’une clôture de haute sécurité répond à un besoin de dissuasion, et non à une volonté de causer des dommages à autrui. Aussi, en dehors d’une obligation de mettre en place un système de signalisation, suffisant pour avertir tout le monde, le propriétaire doit aussi se soumettre à d’autres modalités.

La clôture électrique et ses règles                                                                               

La clôture électrique ou électrifiée est conçue suivant diverses modalités. Celles-ci peuvent être l’achat d’un dispositif électrique conforme aux normes et certifié, la pose d’un système électrique séparé, l’électrificateur unique pour chaque clôture. A tout cela s’ajoutent les conditions de mise en œuvre précises à l’achat (modalités d’usage, schéma et plans électriques…), etc.

Les règles entourant la clôture en fer barbelé

Le respect des règles de distance est plus que jamais essentiel en matière de clôture en fil de fer barbelé. En outre, le fil barbelé doit souvent se trouver à une certaine hauteur de façon à être bien visible par l’animal ou les personnes. Une telle clôture peut être tout simplement interdite dans un cadre urbain ou dans un lotissement. Elle ne doit absolument pas être électrifiée.

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