La TVA appliquée pour le parquet présente un taux variable qui se rapporte à la nature des travaux. Cette taxe rehausse considérablement le coût déjà conséquent de la fourniture et de la pose d’une telle couverture de sol.
| Types de parquets | Prix indicatifs /m2 (fourniture et pose) |
|---|---|
| Parquets bois massif | 40 à 200 euros |
| Parquets contrecollés | 35 à 160 euros |
| Parquets stratifiés | 30 à 125 euros |
Dans certains cas, les titulaires de projet de pose ou de rénovation peuvent bénéficier d’un niveau réduit, pour diminuer le budget prévu. Voici quelques informations essentielles à connaitre sur les possibilités existantes en matière de TVA.
La pose de parquet : différentes sortes de TVA et les conditions y afférentes
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une notion habituelle pour les citoyens voulant acheter des produits et d’équipements, et qui font réaliser des ouvrages par des professionnels. En l’occurrence, elle s’applique à l’acquisition, mais aussi à l’installation d’un parquet quel qu’en soient les caractéristiques. Autrement dit, qu’ils soient en bois massif, contrecollés ou stratifiés ou que les méthodes de pose soient le clouage, le collage, la pose flottante. Si la TVA « normale » est d’un taux de 20%, on remarque cependant des taux bien plus bas, notamment de 10% et de 5,5%.
Quand bénéficie-t-on de la TVA de 20% ?
La TVA à 20% est la principale TVA connue sur le territoire. Elle touche par défaut tous les achats de parquets stratifiés, flottants ou en bois massif dans un magasin qui n’en propose pas la pose. En outre, cette TVA classique concerne les habitations neuves, à savoir construites depuis moins de deux ans avant la pose des parquets. Les autres bâtiments ou locaux ne servant pas de logement (garage, grange, bureau…) y sont également soumis.
Certains travaux d’envergure sont aussi touchés par la TVA de 20%. Ce sont, les agrandissements et les surélévations qui augmentent la surface habitable de plus du dixième de l’existant. A cela s’ajoutent les rénovations s’appliquant à plus de la moitié du gros œuvre (charpenterie, parois porteurs…), celles touchant plus du 2/3 du second œuvre. Dans d’autres situations, ce taux est réduit.
TVA de 10% pour quels parquets ?
Ce TVA s’applique aussi bien pour l’achat que pour la pose de parquet. Néanmoins, il doit être dans le cadre de la rénovation d’un habitat (logement principal ou secondaire). Celui-ci devra avoir été construit depuis plus de 2 ans avant les travaux en question. De plus la mise en œuvre doit être faite par un professionnel confirmé, un artisan ou une entreprise. Le bénéfice de TVA de 10% ne revient donc pas aux travaux de construction. Ce n’est non plus le cas pour des travaux de surélévation ni autres grandes opérations. Ce, sauf dans les cas où ceux-ci sont considérés comme urgents ou relevant d’une opération visant à rendre au local ou au logement son « habitabilité normale ». On peut citer en exemple l’installation du parquet après un incendie ayant ravagé la maison.
Les bénéficiaires peuvent être des propriétaires ou des occupants locataires ou à titre gratuit. A noter en outre que la TVA de 10% est acquise uniquement si l’on fait réaliser la pose du parquet au même professionnel qui en a fait l’achat.
TVA 5,5% exceptionnellement pour quel parquet ?
Il s’agit d’une TVA réduite qui profite aux projets de rénovation à visée d’amélioration de la performance énergétique et thermique de la maison. En principe, la pose de parquet ne bénéficie pas de la TVA réduite à 5,5 %. Ce, même si cet acte constitue une amélioration pouvant contribuer à cette qualité de l’habitat. (Installé sur un plancher chauffant par exemple, ou si les lames de parquet sont suffisamment épaisses et posées sur un isolant). Toutefois, il peut s’agir d’une réfection de parquet pour réparer l’ancien. Dans ce cas, il serait détérioré à la pose d’un plancher chauffant ou d’une chaudière à condensation. Cette TVA réduite peut alors s’appliquer.
Les modalités à suivre pour bénéficier de la TVA à taux réduit pour parquet
La TVA réduite indexée au prix d’un parquet est donc, le plus souvent, celle à un taux de 10%. Pour en bénéficier, le maître d’ouvrage devra s’adresser au professionnel qui se fournira et installera le parquet. Mais en dehors de cela, il doit aussi procéder à quelques démarches. Il devra notamment présenter une attestation datée. Elle doit certifier que les travaux portent sur un logement d’habitation remis depuis plus de 2 ans.
Il existe deux types de formules d’attestation. Elle est simplifiée quand les travaux n’affectent pas le gros œuvre (fondations, murs porteurs…). Dans le cas contraire et si les travaux touchent tous les éléments de second œuvre, il faut une attestation normale. Celle-ci est remise au professionnel en charge, et le maître d’ouvrage en garde une copie.
