Bénéficier de TVA travaux aménagement à taux réduit permet de diminuer les dépenses allouées à l’aménagement de la maison. Mais encore faut-il s’informer sur ce qu’est la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée en France. Dans le domaine de la construction, la TVA est prélevée indirectement. Trois différents taux sont appliqués pour les travaux d’aménagement, soit respectivement de 5 %, de 10 % et de 20 %. En principe, L’État incite les propriétaires à engager des professionnels qualifiés et d’opter pour de nouveaux aménagements écologiques afin d’avoir droit à une réduction de taux.
Les différents taux de TVA appliqués dans les travaux d’aménagement
La TVA normale
Le taux de la TVA normale est de 20 %. C’est le taux à appliquer quand la maison à construire ne remplit pas les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la TVA à taux réduite. De ce fait, toute construction neuve est assujettie à une TVA de 20 %. Il en va ainsi des travaux d’aménagement ou d’entretien des espaces verts et de tous travaux de réhabilitation des bâtiments à usage commercial et des entrepôts.
La TVA à taux réduite
Si les travaux en question ont pour but d’optimiser la performance énergétique de la maison, on peut bénéficier de la TVA à taux réduite. Dans ce cas, le taux appliqué est alors fixé à 5,5 %.
La TVA à taux intermédiaire
S’il s’agit de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de maison d’habitation ou de ses dépendances (garages, grenier, jardin, etc.) on peut bénéficier d’un taux intermédiaire de 10 % pour les prestations par des professionnels.
Les conditions d’éligibilité à la TVA travaux aménagement à taux réduit
Tout d’abord, il faut préciser qu’on ne peut bénéficier de la TVA à taux réduit que si on fait appel à des professionnels de la construction. Plus précisément des artisans ou entreprise qui détiennent le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette règle ne s’applique pas uniquement pour la main d’œuvre et la prestation de service. En effet, il faut que ce soit les professionnels eux-mêmes qui facturent tous les matériaux nécessaires aux travaux. Dans le cas contraire, le propriétaire de la maison ne pourra bénéficier de la TVA réduit que sur la main d’œuvre.
La seconde condition tient compte de la nature des travaux entrepris mais aussi du statut et de l’ancienneté du bâtiment concerné. Il importe que sa construction date de plus de 2 ans et que les travaux portent sur des bâtiments à usage d’habitation. Il peut s’agir de logement meublés ou pas, à usage principal ou non, de maisons individuelles ou de bâtiments conçus pour servir de résidence collective. De ce fait, les seuls exclus de la TVA à taux réduit sont donc les bâtiments d’habitation en cours de construction et ceux utilisés comme fonds de commerce.
Pour ce qui est des formalités, il faut fournir à l’autorité toutes les factures et l’attestation justifiant que les travaux concernent bien une maison d’habitation. Bien entendu, la construction doit dater d’au moins 2 ans.
Les travaux concernés par la TVA travaux aménagement à taux réduit
La TVA travaux aménagement concerne plusieurs domaines. Ce sont d’abord la rénovation des maisons d’habitation visant à se conformer aux nouvelles normes écologiques. Il peut s’agir de travaux d’aménagement ou d’entretien permettant d’améliorer la performance énergétique de la maison.
En principe, les travaux de construction d’une nouvelle maison ne peuvent pas bénéficier de la TVA réduite. Néanmoins, certains travaux, même sur un bâtiment déjà existant, ne peuvent pas non plus bénéficier du taux réduit. Il en va ainsi des travaux de surélévation d’un logement, des travaux d’aménagement à but décoratif, par exemple.
Il existe un plafond à ne pas dépasser pour le montant des travaux. Logiquement, si les travaux tendent à rendre à l’état neuf la quasi-totalité de la maison, en rénovant la plupart des gros œuvres, on ne peut pas bénéficier d’une réduction de la TVA. Comme gros œuvres, on peut citer, entre autres, des murs, de la toiture, des fondations.
Néanmoins, comme compromis, on peut bénéficier d’une TVA réduite à 10 % pour l’achat de certains équipements de chauffage, de système de sécurité et pour l’installation de nouveaux ouvrants.
Cas particuliers des travaux d’aménagement des combles. L’aménagement des combles doivent répondre aux mêmes critères d’éligibilité précités si on veut bénéficier de la TVA à taux réduit. A titre de rappel, il y a principalement le recours aux professionnels RGE, les travaux d’amélioration visant la performance énergétique.
