Guide des aides et subventions à l’achat des panneaux photovoltaïques

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Les aides sur les panneaux photovoltaïques allouées par l’Etat à l’adresse des propriétaires voulant s’en doter, vise à les aider en allégeant leur coût à l’achat et à l’installation. Mieux encore, en plus de réduire la facture énergétique par l’autoconsommation, cela pourrait leur être une source de revenu grâce à la vente du surplus ou même de la totalité de l’électricité produite. Sans oublier que c’est un acte qui va réduire l’impact des énergies domestiques sur l’environnement. Mais comment ça marche ? Quelles sont les aides et subventions disponibles et comment faire pour en bénéficier ?

Quelques notions, principes à retenir en matière de panneaux solaires

Le terme panneau solaire englobe principalement deux types de dispositifs se distinguant par leur fonctionnement et leur finalité.

Le panneau solaire thermique produit de la chaleur par la transformation du rayonnement solaire, laquelle va servir pour le chauffage et l’obtention de l’eau chaude sanitaire.

Le panneau solaire photovoltaïque, ou simplement le panneau photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité, laquelle est convertie en courant utilisable dans la maison grâce à l’onduleur.

Actuellement il y a même le panneau solaire hybride ou mixte, combinant les deux types.

Mais c’est le panneau photovoltaïque qui intéresse le présent article. A cet effet, le ménage qui en est doté se trouve en général devant deux situations, selon son choix. Il se peut que sa production d’électricité corresponde à sa consommation en énergie (autoconsommation totale). Dans d’autres cas, sa production peut dépasser sa consommation (il y a surplus d’électricité).

Par ailleurs, il peut vendre toute sa production ou seulement le surplus. Dans les deux cas, il gagne sur le long terme. En effet, c’est principalement l’EDF (obligation de d’achat) qui doit acheter l’électricité produite à des prix qui sont fixés par l’Etat et ce pendant 20 ans à partir de la signature du contrat de vente. C’est le kilowatt-crête (kWc) qui désigne la puissance d’une installation de panneaux photovoltaïques. Enfin, les installations parallèles à la toiture en pente, celles sur un toit plat, ou celles servant par exemple de brise-soleil, sont éligibles aux aides sur les panneaux photovoltaïques. Ce qui est bien en dehors des aides, c’est qu’en cas de souci, les panneaux solaires sont tout à fait réparables.

Principales subventions et aides sur les panneaux photovoltaïques et les conditions y afférentes

L’achat et l’installation des panneaux photovoltaïques par des particuliers leur donnent droit à des avantages financiers. Mais l’octroi de ces aides se fait sous réserve de respecter les conditions requises.

Le prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Il s’agit là d’une des aides octroyées pour l’installation des panneaux photovoltaïques. Versée pendant 5 ans, cette aide, fonction de la puissance d’installation, diminue de montant, de façon variable chaque trimestre.

Pour y avoir droit, il faut que les panneaux servent à l’autoconsommation. De même, le surplus d’électricité doit être revendu. Et il est impératif que la puissance de l’installation ne dépasse pas 100 kWc.

Les montants des primes sont fixés selon la puissance. Pour une puissance, inférieure et égale à 3kWc, le montant de la prime est de 390 euros par kWc installé. Ce montant sera de 290 euros par kWc, pour une puissance comprise entre 3 et 9 kWc. Il est de 190 euros par kWc pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc, et de 90 euros par kWc pour une puissance comprise 36 et 100 kWc.

Le rachat à des tarifs intéressants fixés par l’Etat

C’est aussi une forme d’aide sur les panneaux photovoltaïques car le prix fixé par l’Etat est supérieur à celui en cours sur le marché.

Deux cas peuvent se présenter : vente du surplus et vente de la production totale. Le prix de rachat est différent pour les deux cas.

Comme précédemment, le montant varie en décroissant tous les trimestres. Par ailleurs, la durée du contrat de vente peut être de 10 à 2 ans. Ce qui va permettre de rentabiliser l’installation réalisée.

Le tarif s’appliquant au rachat de surplus est également fixé selon la puissance. Il est de 0,1 euro pour une puissance d’installation inférieure ou égale à 3 kWc, et inférieure ou égale à 9 kWc. Le surplus s’achète à 0,06 euro pour une puissance inférieure ou égale à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kwc.

En cas de vente totale, le tarif par kWh est de 0,1853 euro pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, de 0,1575 pour celle inférieure ou égale à 9 kWc. Il sera de 0,1207 pour celle inférieure ou égale à 36 kWc. Le tarif est de 0,1051 euro pour une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

La TVA réduite à 10%

Elle est accordée à tout propriétaire ou locataire voulant installer des panneaux photovoltaïques sur son logement. Toutefois, la puissance de la centrale doit être inférieure à 3 kWc. Le logement doit servir de résidence principale et que sa construction doit être achevé depuis 2 ans. Enfin, les travaux et l’achat des matériels doivent être effectués par des artisans ou des entreprises RGE.

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