En pratique, l’installation d’une piscine induit le paiement d’une taxe relative à l’habitation ou à l’aménagement. En prévision de l’été et compte tenu de ses nombreux attraits, il est relativement tentant d’avoir une piscine chez soi. C’est cependant un projet assez coûteux qui, de plus, implique une fiscalité spécifique. Outre ces dispositions, la structure nécessite également le respect de normes de sécurité obligatoires. Suivez le guide pour vous familiariser avec le fonctionnement du dispositif fiscal dans ce contexte.
Quel type de piscine est imposable ?
Pour qu’une piscine soit imposable, il faut qu’elle corresponde à quelques critères bien définis. La réglementation en vigueur stipule que la structure doit permettre la pratique de la natation, grâce à une superficie adaptée et suffisante. Le dispositif, même en kit, ne peut faire l’objet d’un déplacement sans occasionner des dommages irréversibles. Enfin, toute piscine dont l’installation requiert des travaux plus ou moins conséquents doit se référer au régime fiscal défini à cet effet.
Installation piscine : taxe sur l’aménagement
Il faut savoir qu’en installant une
piscine chez vous, vous devez vous acquitter d’une taxe dite d’aménagement. Cette disposition prévaut si le chantier a nécessité une déclaration préalable ou un permis de construire délivré par la commune. Elle concerne également les structures présentant une superficie supérieure à 10 m2. De manière générale, le montant de la taxe équivaut au produit entre la surface du dispositif et la valeur au m2 définie par la municipalité. Ce tarif est habituellement de
200 €/m². Par la suite, vous devrez multiplier la somme obtenue par le taux d’imposition établi par la commune puis par celui fixé par le département.
Le régime fiscal relatif à l’installation d’une piscine
La taxe foncière
L’aménagement d’une piscine contribue à accroître la valeur locative d’une habitation ou d’un logement. Ce constat induit par conséquent le paiement d’une taxe foncière. Cette mesure est inhérente aux modèles enterrés et encastrés. En effet, pour que le régime fiscal soit applicable, il est impératif que votre système ne puisse être déplacé sans l’endommager. De ce fait, elle ne concerne pas les structures hors-sol, mobiles et donc transportables, ainsi que les piscines démontables. Dans le cas d’une structure récente, le propriétaire peut bénéficier d’une
exonération, et ce, uniquement durant les deux premières années après l’installation. Cette disposition requiert toutefois l’envoi d’une
déclaration 6 704 IL au centre des impôts fonciers régional dans un délai de trois mois après la fin du chantier.
La taxe d’habitation relative à la piscine
Le calcul de la taxe d’habitation repose sur les même principes que le régime foncier. C’est ainsi la valeur locative de votre propriété qui sert de base pour déterminer ce taux d’imposition. Par ricochet, une augmentation du premier paramètre entraîne une
hausse de la taxe d’habitation. Ladite mesure englobe également une piscine en matériaux composites, qu’elle soit enterrée ou semi-enterrée. Même si la structure ne présente pas d’élément de maçonnerie à l’installation, il est généralement impossible de la déplacer. Par conséquent, la législation la définit comme un élément d’agrément, s’illustrant en tant que dépendance. Il faut cependant préciser que le paiement de la taxe ne prend effet que lorsque le dispositif est réellement fonctionnel et donc, en eau. Vous devrez aussi déposer une déclaration de finalisation des travaux à la municipalité.
