Les aides pour l’aménagement des combles sont les bienvenus, tant le coût de ce type de projet peut être considérable. Les combles sont des espaces peu ou pas accessibles dont la rénovation ou le réaménagement peut être nécessaire pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir de la création d’une surface de vie supplémentaire, d’une simple remise à neuf, d’une amélioration de l’isolation de la maison, etc. Dans la plupart des cas, le budget minimum dépasse le millier d’euros toutes taxes comprises et y compris les fournitures et la pose. De ce fait, on est souvent amené à se poser des questions. Quel peut être le niveau du soutien de l’État ou des autres organismes en la matière ? Comment en bénéficier ? Voici donc quelques réponses.
Les principales aides pour l’aménagement des combles et modalités les accompagnant
Les maîtres d’ouvrage qui s’attèlent à une rénovation ou un aménagement de combles peut accéder à une liste de soutiens à caractère financier ou fiscal. Cela peut provenir du gouvernement lui-même, des collectivités territoriales, mais aussi d’autres organismes rattachés ou non à l’État. Leur octroi s’accompagne de modalités diverses.
Les aides pour l’aménagement des combles de la part de l’État
La plupart des coups de pouce proposés à l’endroit des titulaires de projets de rénovation de combles proviennent de l’État.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE constitue l’une des principales formes d’assistance, pour tous les ménages (en dehors des foyers modestes et très modestes). Il consiste en une déduction de 30% du montant des travaux d’aménagement. Son montant est de 8 000 euros pour un foyer unipersonnel, de 16 000 euros pour un couple légalement uni, plus 400 euros par personne à charge.
- MaPrimeRénov est une autre solution non cumulable avec le CITE. Avec ce type d’aides, les propriétaires occupants à niveau de revenu modeste ou très modeste (puis moyennement modeste en 2021) peuvent bénéficier jusqu’à 20 000 euros d’aides financières. Dans son principe, celle-ci veut réduire respectivement à 25% et 10% le reste à charge des ménages bénéficiaires.
- La TVA réduite est octroyée aux titulaires de projets d’aménagement de combles avec améliorations de l’efficacité énergétique. Il est généralement de l’ordre de à 5,5%. Mais si la rénovation implique un gain de surface habitable de plus de 10%, son niveau sera de 10%.
Le soutien des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales peuvent aussi s’organiser pour offrir des aides pour l’aménagement des combles. Le taux des subventions varie en fonction des possibilités de la commune, du département ou de la région. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux s’approcher des autorités locales pour avoir davantage d’informations.
Les aides d’organismes pour la rénovation des combles
Dans cette catégorie, les plus représentatives sont les aides de l’ANAH (Agence nationale d’habitation). A savoir l’aide Habiter Mieux Sérénité. A noter que MaPrimeR2nov’ a remplacé l’aide Agilité. Celle-ci est déterminée sur la base des revenus du foyer bénéficiaire. Du revenu modeste à très modeste, le montant de l’aide peut s’élever de 7 000 à 10 000 euros. Plus une prime pouvant atteindre 1 600 ou 2 000 euros.
Dans le cadre des certificats d’économie d’énergie CEE lancés par l’État, les entreprises énergétiques (fournisseurs de gaz, distributeurs de carburants fossiles…) fournissent ce qu’on appelle « primes énergie ». Celles-ci s’adressent à tous les ménages qui projettent des travaux d’améliorations en vue d’économiser l’énergie (isolation, installation d’équipements à énergie renouvelable…). Son montant est proportionnel aux caractéristiques dimensionnelles, au type de logement, au revenu du ménage.
Les conditions requises pour demander et bénéficier de l’aide
Les différentes aides pour l’aménagement des combles sont souvent octroyées aux propriétaires habitant ou louant leurs logements. Mais le logement concerné doit être la résidence principale des occupants. De plus, sa construction doit dater au moins de 2 ans avant début des travaux.
Les aides pour l’aménagement des combles sont uniquement au bénéfice des foyers qui font appel à des professionnels dits RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Surtout, les matériaux, les matériels et les dispositifs utilisés pour l’aménagement des combles doivent être conformes à certaines normes d’efficacité. En l’occurrence, en matière d’isolation, les installations pour réaménager les combles aménagés doivent pouvoir fournir une résistance thermique (R) d’au moins 6 m². K/W. En revanche, cette résistance doit être de 7 m². K/W minimum pour les combles perdus.
