Le prix alloué à un diagnostic du dispositif d’assainissement d’un bâtiment varie considérablement d’une opération à l’autre. C’est ce que résume le tableau ci-dessous.
| Libellé de l’opération | Prix min | Prix max |
|---|---|---|
| Diagnostic du système d’ assainissement | 80 euros | 150 euros |
*Tarifs généralement observés chez une liste d’entreprises spécialistes accessibles via internet
Même si le barème indiqué dans ce tableau est assez représentatif du marché actuel, la tarification de ce type de diagnostics techniques reste bien variable.
Prix d’un diagnostic d’assainissement : quels sont les facteurs de variation ?
D’abord, vu qu’aucune loi n’encadre les tarifs des diagnostics techniques immobiliers, les professionnels mis à contribution pratiquent des tarifs libres. Ils font ainsi évoluer à leur gré leur grille tarifaire. Si en général on constate une fourchette de 100 à 150 euros, le tarif d’un diagnostic du système d’assainissement peut être plus abordable ou le contraire.
En tout cas, tout dépend de la Commune à laquelle la charge de l’examen incombe. Mais il existe bel et bien des facteurs qui déterminent la hauteur du prix d’un diagnostic assainissement. Parmi eux, on distingue les moyens utilisés, l’accessibilité du dispositif et les caractéristiques du sol… On considère donc chaque installation différemment. S’ensuivent de grandes nuances entre les montants de devis de contrôle du système d’assainissement.
Diagnostic d’un système d’assainissement : est-il obligatoire ou non ?
La mise en œuvre de cet examen des systèmes d’assainissement des locaux d’habitation ou d’entreprise est facultative. Mais uniquement pour les bâtiments reliés aux réseaux d’assainissement de la ville. Mais ce contrôle peut être une nécessité au cas où un nouvel acquéreur (un locataire ou un acheteur) venait à l’exiger.
Pour les habitations individuelles non connectées aux réseaux d’égout de la ville, le contrôle du système d’assainissement est obligatoire. Le propriétaire qui manque à cette règle dans le cadre de la cession du bien, s’expose à des sanctions.
Diagnostic d’assainissement : quels en sont les enjeux ?
Le contrôle d’un système d’assainissement sert à déterminer et évaluer l’état du dispositif en place. Il s’agit de son intégrité matérielle, son bon fonctionnement. Et par conséquent, de sa capacité à filtrer, à acheminer et à déverser les eaux usées dans le réseau public. Il contribue ainsi à garantir la salubrité publique, puisqu’en outre, le nouvel acquéreur peut être enjoint à rénover le système d’épuration.
En fait, le bilan du diagnostic du système d’assainissement est tout simplement une source d’informations pour un nouvel acquéreur, dans le cadre d’une vente. Le rapport lui permet d’avoir une idée des travaux à faire après avoir acheté la maison.
Quels en sont le modalités, fonctionnement et issues ?
Pour faire réaliser le diagnostic de l’assainissement d’une maison ou d’un immeuble collectif, il suffit de s’adresser à un diagnostiqueur certifié. Pour ce qui est des habitations individuelles non connectées au réseau d’égout, c’est une entité spécifique appelé « Service Public d’Assainissement Non Collectif » ou SPANC au sein même de la commune qui se charge de l’audit.
En ce qui concerne le déroulement du contrôle, il consiste de manière générale à :
- établir les caractéristiques des éléments étudiés
- évaluer l’accessibilité du système d’assainissement
- détecter d’éventuels manquements aux normes réglementaires,
- des défauts d’entretien et des signes d’usure
- détecter toute source de risque environnemental ou sanitaire…
Un diagnostic assainissement collectif ou non collectif donne lieu à l’établissement d’un rapport certifié, à remettre à l’acheteur de l’immeuble. Ce document lui permet non seulement de repérer les points nécessitant des améliorations ou une réfection. En outre, il lui donne aussi des bases pour pouvoir négocier le prix de vente du bien. Mais par la suite, au constat d’anomalies, le même rapport peut lui enjoindre de réaliser les travaux de mise aux normes nécessaires dans un délai de 1 an.
Pourquoi et comment avoir le meilleur prix ?
Pour le propriétaire, connaitre le prix du diagnostic d’un système d’assainissement lui permet d’avoir une visibilité sur les dépenses. Effectivement, d’autres types de diagnostics techniques doivent venir s’ajouter au contrôle de l’assainissement de son immeuble. Ce qui va occasionner davantage de dépenses. Plus précisément, il est important de négocier chaque prix d’intervention des diagnostiqueurs pour réduire le budget dédié aux différents diagnostics immobiliers.
Pour ce faire, s’il n’est pas possible de négocier auprès du SPANC, il est au contraire judicieux de comparer les offres des diagnostiqueurs indépendants pour les autres situations. De cette façon, on peut faire émerger le meilleur tarif.
