Comme c’est une pièce à part entière, il existe des réglementations de la véranda qui lui sont propres. Qu’elle soit en kit, sur mesure, etc., la véranda est destinée à divers usages. Elle peut avoir été inscrite dans le plan initial de la maison. Mais il est également fréquent d’en installer dans le cadre d’une rénovation ou d’une extension de l’habitat. Dans tous les cas, la création d’une telle surface habitable représente un coût pour le moins important.
| Type de vérandas | Prix min/ m2 | Prix max/m2 |
|---|---|---|
| Vérandas sur mesure | 400 euros | 2 800 euros |
| Vérandas préfabriquées ou en kit | 300 euros | 700 euros |
Considérant ces différents tarifs d’installation plutôt élevés, il est d’autant plus nécessaire de connaître tout ce qui entoure ce type de construction. Et principalement les réglementations qui les régissent. Ce, pour qu’on puisse mieux discerner les contraintes. Voici quelques informations à ce sujet.
Les réglementations régissant la pose d’une véranda sur l’aspect technique de sa construction
De manière générale, les constructions qui dépassent un certain seuil dimensionnel sont soumises à des règles strictes de niveau local ou national. Cela inclut la véranda, dans presque tous les cas. Les principales réglementations de la véranda tournent d’abord autour du respect du PLU ou plan local d’urbanisme. Ce document accessible à tout public au niveau de la mairie locale, transcrit les éléments techniques à respecter dans la construction de la pièce. Il se réfère ainsi aux obligations et aux pratiques locales en matière de design, d’aspect extérieur, de matériaux, etc.
Selon les communes, le PLU peut prescrire la forme générale de la véranda. De même que sa hauteur ou sa distance par rapport à la propriété des voisins. A tout cela peuvent s’ajouter, sa couleur et son style, les matériaux autorisés pour sa conception, etc. Souvent, les PLU les plus exigeants sont ceux des zones classées comme patrimoine historique… Mais de toute manière, avant même d’imaginer la structure et l’esthétique de sa véranda, il est essentiel de scruter ce document auprès de la municipalité.
Les règlements administratifs autour de la véranda
Dans le cadre de l’application du PLU principalement, les propriétaires qui veulent construire une véranda de caractère pérenne ou monter une véranda en kit, doivent respecter deux modalités.
La déclaration des travaux
La déclaration préalable des travaux est souvent la seule formalité obligatoire pour des vérandas de moins de 20 m2 d’emprise au sol. Dans des cas plus rares, la surface maximale où la déclaration préalable des travaux suffit, peut aller jusqu’à 40 m2. Mais dans certaines situations, c’est parfois la règle du « permis de construire » qui s’impose, sans considération de la surface à construire. Ce sont, le cas d’une propriété située en zone classée ou protégée, cas où le PLU l’exige.
À noter que pour réaliser cette formalité, il suffit de remplir le formulaire CERFA numéro 13 703¹ 03. Ce document est à retirer auprès de la mairie ou à télécharger sur le site Service-public.fr. Une lettre favorable reçue dans un certain délai, indiquera la date à laquelle la construction peut commencer.
La demande de permis de construire
Au cas où la véranda présente une surface supérieure à 20 m2 (40 m2 dans certains cas ou selon les indications du PLU), il faut un permis de construire. Dans les zones protégées ou classées, outre le permis de construire, il est souvent essentiel d’avoir l’aval des Architectes du Bâtiment de France, en charge de la gestion et de la protection du patrimoine national.
Les démarches commencent par le remplissage et l’envoi du formulaire CERFA numéro 13 406¹ 03. Vous devez en faire en plusieurs exemplaires pour les remettre à la mairie. Toutefois, le délai pour l’obtention du permis de construire peut atteindre quelques années. A raison possible est qu’une telle demande peut essuyer des refus de la part de l’Administration. Par ailleurs, les requérants peuvent procéder à un recours administratif, voire judiciaire.
Réglementations pour la pose d’une véranda : d’autres contraintes particulières dans sa réalisation et son usage
Outre les traditionnelles réglementations de la véranda, les propriétaires peuvent également se confronter à d’autres conditions, pour ne citer que l’obligation d’engager un architecte. Cette modalité concerne notamment les constructions dont la surface est prévue être supérieure à 150 m2.
Sinon, la construction de la véranda quelle que soit la dimension, doit également être signalée au Fisc. Cela se fait dans un délai de 90 jours après la remise du document d’achèvement de l’ouvrage. À titre d’information, si les vérandas faisant moins de 20 m sont exonérées d’impôts, celles qui dépassent ce seuil seront soumises à diverses charges. Ce sont entre autres, les taxes foncières, les taxes d’habitations, la taxe départementale des espaces sensibles.
Pour éviter des incompréhensions et assurer une exécution impeccable d’une construction de véranda, le mieux c’est de s’approcher d’un architecte. Une entreprise compétente peut aussi être d’une grande aide.
