Une réglementation stricte encadre la pose, la rénovation ou la réfection totale de toiture. Il s’agit en grande partie des règles et des normes qui régissent le choix des matériaux selon la zone géographique. Ces lois visent également à assurer la qualité de l’infrastructure. Ceci au niveau de l’étanchéité, de la ventilation, des conduits ou des pentes.
Réglementation toiture : focus sur le DTU
Le DTU ou Document Technique Unifié fait office de norme en matière de toiture. Il s’agit plus précisément d’un ensemble de cahiers des charges à respecter pour la pose et la rénovation de la couverture. Cette réglementation encadrant les travaux de toiture se compose essentiellement de trois éléments. Il y a le CCT ou cahier des clauses techniques. Celui-ci régit la maîtrise d’œuvre et le choix des matériaux.
Le CCS ou cahier des clauses spéciales concerne les limites des prestations et les obligations envers les autres corps de métier. Enfin, il y a les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages. En plus d’une question de conformité, le respect de ces règles vous assure un ouvrage de qualité, sécurisé, durable qui vous permet de faire jouer votre assurance en cas de sinistre.
La réglementation selon le matériau et le type de toiture
S’il existe une réglementation commune à toute toiture, il y a aussi des règles spécifiques applicables à chaque matériau et à chaque type de couverture. Vous avez opté pour les tuiles ? Référez-vous au DTU 40.21 à 40.24/NF P 31-202 applicable à la toiture en tuiles. Attention, le cahier de charge ne sera pas le même si vous décidez d’utiliser des tuiles en béton.
Il existe un DTU spécifique pour ce type de couverture. Il s’agit du DTU 40.25/NF P 31-206 : couvertures en tuiles béton. Pour une toiture en ardoise, référez-vous au DTU 40.11/NF P 32-201. Au-delà des matériaux le type même de couverture, comme la toiture végétalisée, ou la couverture d’une architecture spécifique (construction en bois ou métallique), est aussi soumis à des règles strictes.
À chaque élément de la toiture sa réglementation
Chaque élément de la toiture est aussi encadré par une réglementation. Le respect de ces règles vous garantit une installation éprouvée, exempte de tout risque de fuite d’eau par exemple. Ces règles concernent l’étanchéité (DTU de la série 43) et la détermination de la pente et la mise en place du système d’évacuation des eaux pluviales (DTU 40.5).
Elles assurent également la qualité de l’aération (DTU Couverture série 40), des conduits de fumée (DTU 24.1) et de la ventilation (Cahier du CSTB n° 1926 de mai 1984). En imposant ces mesures, les autorités s’assurent également que les constructions reçoivent un écran sous toiture et pare-vapeur (CPT du CSTB – Cahier n° 3356). Il s’agit d’un élément qui protège charpente et couverture, recommandé pour tous, et obligatoire dans certains cas.
La toiture végétalisée et sa réglementation
La toiture végétalisée a le vent en poupe et comme toute couverture, celle-ci est également soumise à une réglementation stricte. Cet type de toiture est vivement recommandé pour sa capacité à améliorer l’isolation thermique d’une habitation. D’ailleurs, le ministère de l’Environnement appuie ce type de projet depuis la mise en place de la loi Grenelle.
Pour garantir l’étanchéité de la toiture, le couvreur doit respecter les dispositions stipulées dans les NF-DTU 43.1, 43.34 et 43.4. Il faut également tenir compte des règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses végétalisées. Ces règles sont éditées par le CSFE. Référez-vous aussi aux avis techniques du GS n° 5 ou cahier des charges relatifs à la pose des systèmes de végétalisation.
Toiture en fibrociment : ce que dit la loi
Le fibrociment est largement utilisé dans les constructions industrielles et agricoles. Depuis quelques années, ce matériau s’invite sur la toiture des bâtiments résidentielle (imitation tuile) en étant rigoureusement encadré par une réglementation. Le fibrociment peut en effet contenir de l’amiante. Le fibrociment est strictement interdit dans ce cas précis.
L’amiante est présente à raison de 10 à 15% de la composition du fibrociment. Ce composant participe à la durabilité, l’étanchéité et la résistance au feu du matériau. Mais ce composant est particulièrement nocif pour la santé, d’où son interdiction. Pour les anciennes toitures, un désamiantage est recommandé. Pour les nouvelles constructions, les fabricants proposent aujourd’hui des couvertures en fibrociment garanti sans amiante.
Les règles à respecter pour les panneaux photovoltaïques
D’une manière générale, vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture à condition de respecter la réglementation en vigueur. Attention toutefois, ce type d’installation est interdit pour un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables.
Les détails dans les articles L621-30 et L631-1 du Code du patrimoine. Les articles L341-1, L 341-2 et L331-2 du Code de l’environnement affirment également qu’il reste impossible d’installer des panneaux solaires sur les couvertures des constructions situées dans un site inscrit, classé ou un parc national délimité. Autrement, référez-vous au PLU (Plan d’Urbanisme Local) pour connaître toutes les dispositions relatives à votre projet.
