Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique consiste en l’octroi d’un avantage fiscal aux contribuables ayant engagé des travaux de rénovations énergétiques comme l’isolation. C’est une aide très courante parmi celles disponibles.
Cela se traduit par la déduction à l’impôt sur le revenu d’une partie des dépenses sur l’ensemble des travaux éligibles à cette aide fiscale. Toutefois, à partir du 1er janvier 2020 puisque la prime MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE. L’octroi de cette nouvelle prime se fait sous conditions de ressources s’appuyant notamment sur celles de l’Anah.
Néanmoins, les foyers non éligibles continuent de bénéficier du CITE, en tout cas, pour des travaux ayant lieu avant le 1er janvier 2021. Passé ce délai, la suppression du crédit d’impôt isolation sera définitive et la nouvelle prime le remplacera inévitablement. Tous les foyers français peuvent en bénéficier, sauf les ménages les plus aisés.
| Types de travaux d’isolation | Prix minimum | Prix maximum |
|---|---|---|
| Isolation par l’extérieur | 80 euros | 120 euros |
Isolation du sol | 20 euros | 50 euros |
Isolation intégrée | 40 euros | 125 euros |
| Isolation des combles perdus | 35 euros | 70 euros |
| Isolation des combles aménagés | 60 euros | 120 euros |
| Isolation des murs | 50 euros | 120 euros |
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour l’isolation ?
Applicable depuis 2014, le crédit d’impôt sur l’isolation a été mis en place en vue d’inciter les ménages à utiliser des technologies vertes ou propres. Le montant de l’impôt sur le revenu est déduit du crédit d’impôt. Le calcul se base sur l’application d’un pourcentage sur la somme allouée aux travaux.
Par ailleurs, il existe un plafond de dépenses à respecter, ainsi que certaines conditions d’octroi au niveau des matériaux, du professionnel installateur. L’habitation elle-même doit répondre à certaines exigences pour se voir attribuer le crédit d’impôt isolation. Néanmoins, il peut arriver que le crédit excède le montant dû ou bien il se trouve que le bénéficiaire ne soit pas imposable. Auxquels cas, l’administration va établir un avoir.
Cette forme d’incitation doit également encourager une consommation énergétique responsable orientée vers les énergies renouvelables. L’objectif étant une réduction globale de notre empreinte carbone pour le bien de l’environnement. Tout particulier, propriétaire ou locataire peut profiter du crédit d’impôt isolation. De même que les occupants à titre gratuit.
A certaines conditions toutefois, car il est impératif d’avoir une domiciliation fiscale en France et d’engager les travaux avant la fin 2020 (avant le 31 décembre). En dehors de cela, il est bon de savoir qu’un ménage aux revenus inférieurs à ceux des plafonds fixés peuvent jouir à la place de la prime MaPrimeRénov de l’Anah.
Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour l’isolation
L’aide fiscale doit concerner une résidence principale dont la construction date de plus de 2 ans. Autre point important, les travaux doivent avoir été conduits par des professionnels certifiés RGE. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser n’importe quels matériaux isolants pour espérer bénéficier du crédit d’impôt pour l’isolation. Effectivement, un certain niveau de performance thermique est requis. Pour être éligible au CITE isolation, la performance de l’isolant, notée R et s’exprimant en m²K/W ou m² Kevin Watts, doit avoir été mesurée en laboratoire. Plus elle est élevée, plus le matériau est considéré comme bien isolant.
Cependant, chaque type de paroi à isoler requiert un niveau de performance d’isolation bien déterminé. Les murs en façade ou en pignon exigent un isolant d’une performance d’au moins 3,7m²K/W. R sera supérieure ou égale à 3m²/KW si la paroi à isoler concerne un plancher bas. Ce dernier peut être sur vide sanitaire, sur passage ouvert ou sur sous-sol. En revanche, les toitures terrasses nécessitent une performance d’isolant supérieure ou égale à 4,5m²/KW. R doit être supérieure ou égale à 7m²/KW s’il s’agit d’isoler des planchers de combles perdus. Quant à l’isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles, R sera dans l’idéal supérieure ou égale à 6m²K/W.
Le seuil des dépenses maximum pour jouir du crédit d’impôt isolation
Le nombre d’occupants d’un ménage détermine le plafond des dépenses servant d’assiette à l’octroi du crédit d’impôt à l’isolation. Une personne seule, (célibataire, veuve ou divorcée) le montant représente 30 % sur les dépenses effectuées pour des travaux n’excédant pas les 8000 euros. Le seuil de dépenses liées au travaux peut aller jusqu’à 16 000 euros pour un couple ayant fait une déclaration commune. Vous pourrez dépenser 400 euros supplémentaires pour chaque membre à charge en plus dans le foyer.
Cependant, les frais supplémentaires de travaux ne seront plus inclus dans le calcul du crédit d’impôt isolation. Prévoyant ainsi une limite de dépenses, l’aide exige une dépense maximale de 150 euros/m² par paroi pour une isolation par l’extérieur et de 100 euros/m² pour une isolation par l’intérieur. L’ITE étant à privilégier car cette méthode ne rogne pas la surface habitable et s’avère plus efficace. Pour ceux qui espèrent contourner ce plafonnement en étalant les travaux sur une longue période, il est bon de savoir que celui-ci le sera également sur une durée de 5 ans consécutifs.
Les champs d’application du CITE
Le crédit d’impôt pour l’isolation, c’est une aide fiscale à taux unique de 30 %, sur les travaux d’isolation éligibles comme l’isolation des parois opaques tels les murs, sols, toit ou plafond. Mais aussi certaines parois vitrées, les portes d’entrées donnant sur l’extérieur, les volets isolants ou le matériel de calorifugeage. Le CITE isolation applicable sur le budget du matériel et de la main d’œuvre représente une aide non négligeable. Il vaut donc mieux remplir toutes les conditions d’éligibilité.
