Les aides pour l’isolation des combles sont de nombreuses sortes. Provenant d’entités publiques différentes, elles touchent différentes sortes de travaux. Elles concernent ou écartent certaines situations. Elles mettent en place des modalités variées… Des précisions sur ce sujet sont données ci-après.
Les aides de l’État en matière d’isolation des combles et de toiture
Le gouvernement est en ligne de front dans le combat pour une transition énergétique prévue. Le but étant de mettre toute la communauté à contribution. C’est pour cela que presque tous les dispositifs de financement ou d’encouragement aux travaux de rénovation énergétique sont à son initiative ou générés par ses mesures. En l’occurrence, on retrouve différentes possibilités en matière d’aide à l’isolation des combles. Parmi les aides les plus spécifiques à l’État, il y a :
- MaPrimeRénov’ qui est une nouvelle forme de financement à l’endroit des projets initiés par des propriétaires occupants, pour l’amélioration de la performance thermique et énergétique des maisons. Elle est principalement fonction du revenu du demandeur.
- Le crédit d’impôt est l’une des aides à l’isolation des combles et à d’autres travaux de rénovation énergétique les plus populaires. Elle peut couvrir au-delà de 16 000 euros de dépenses lors des travaux.
- La TVA réduite est une dérogation à la règle des 20% en matière de Taxe sur la valeur ajoutée pour l’achat des produits et services liés à un projet d’isolation. En matière de rénovation de combles, elle peut être de 5,5% ou de 10% seulement.
Les aides pour l’isolation des combles par les collectivités territoriales
Les aides pour l’isolation des combles ne sont pas seulement l’apanage du gouvernement central. Les communes, les départements et les régions ont aussi leur propre système de récompenses, pour les foyers initiant un projet d’isolation de combles, entre autres travaux de rénovation énergétique. Bien évidemment, ces aides et subventions locales dépendent des possibilités aux mains des autorités. Les caractéristiques, la liste de travaux éligibles, les modalités et le niveau de ces soutiens financiers sont forcément différents d’un territoire à l’autre. Pour en bénéficier, et savoir si elles sont cumulables avec les aides nationales, il va falloir faire des investigations auprès des responsables compétents.
Les aides des organismes non étatiques
D’autres formes d’aides qui sont en réalité organisées par l’État mettent à contribution d’autres entités qui sont liées à lui ou non. Il en est ainsi des aides de l’Agence nationale de l’habitat ou ANAH, et des primes issues du dispositif CEE ou Certificats d’économie d’énergie.
Les aides de l’ANAH
L’ANAH propose des subventions aux ménages titulaires de projets de rénovation énergétique, en l’occurrence l’isolation des combles ou de la toiture. L’octroi se réserve aux propriétaires occupants ayant un niveau de revenus modeste ou très modeste. Elles se font à travers du dispositif « Habiter Mieux ». Ces aides sont disponibles pour les travaux d’aménagement des combles perdus ou aménagés et peuvent représenter plus du tiers, voire de la moitié du budget total alloué aux travaux.
Les primes CEE et « isolation des combles à 1€ »
L’État oblige aujourd’hui les entreprises de fourniture énergétique (dans la catégorie fossile) à compenser leurs activités par des actions environnementales. Des telles actions leur font obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE). En somme, il s’agit pour ces entreprises de financer des travaux de rénovation énergétique à certaines hauteurs en fonction des économies réalisées par l‘installation faite. C’est en l’occurrence le cas pour l’isolation des combles. Ce dispositif est souvent relatif à des programmes concoctés par les entreprises dites « obligées ».
L’isolation des combles à 1 euro est justement une offre spécifique issue de cette entente entre le gouvernement et les entreprises. Il s’agit en fait d’une subvention qui couvre 100% (- 1 euro) des dépenses en matière d’isolation des combles perdus.
Les principales conditions d’éligibilité
Chacune de ces aides à l’isolation des combles s’accompagne de conditions et de modalités respectives. Elles sont généralement liées aux revenus, à la propriété de la maison, à la fiscalité du bénéficiaire, etc. Mais certaines exigences sont assez communes à toutes, pour ne citer que :
- Une résistance thermique obligatoire de R≥ 6 m².K/W pour les combles aménagés et de R≥7 m².K/W pour les combles perdus.
- La mise en œuvre des travaux par un artisan ou une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
