Si vous vous apprêtez à construire une terrasse, vous devez connaître en amont la réglementation en vigueur.
Souhaitez-vous mettre en place une terrasse afin de profiter du beau temps avec votre famille et vos amis ? Avant de faire quoi que ce soit, la première chose que vous devez faire est de vous référer au PLU ou Plan Local d’Urbanisme. En fait, certaines terrasses nécessitent une déclaration auprès de la mairie, d’autres exigent un permis de construire.
Réglementation : le cas d’une terrasse plain-pied
Une terrasse plain-pied signifie qu’elle est directement posée sur le sol. D’après la réglementation, ce type de terrasse n’exige pas de formalités si ses dimensions ne dépassent pas les cinq mètres carrés.
Si l’emprise de sol est entre cinq à vingt mètres carrés, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de la mairie. Et enfin, si c’est supérieur à vingt mètres carrés, un permis de construire est exigé.
Réglementation : le cas d’une terrasse surélevée
Si la hauteur de la terrasse surélevée ne dépasse pas les soixante centimètres et que sa surface n’excède pas les vingt mètres carrés, alors aucune démarche administrative n’est nécessaire.
Et comme pour la terrasse plain-pied, vous avez besoin de faire une déclaration si sa superficie se trouve entre cinq à vingt mètres carrés. Et un permis de construire est obligatoire si ses dimensions font plus de vingt mètres carrés. En revanche, si vous souhaitez créer une terrasse surélevée à une hauteur de plus de soixante centimètres, un permis de construire est nécessaire.
Qu’est-ce qui se passe si vous ne respectez pas la réglementation d’une terrasse ?
Si vous ne respectez pas la réglementation pour la construction d’une terrasse, vous subirez des sanctions. Sachez que le non-respect de la réglementation peut engendrer le refus de vos futures demandes d’autorisation et permis de construire.
Si la terrasse que vous avez construite n’est pas conforme à ce qui a été déclaré dans votre permis de construire, votre construction sera stoppée et vous devez refaire toutes les démarches administratives pour avoir un permis de construire modificatif. Par contre, si vous ne souhaitez pas refaire toutes ces démarches, vous devez apporter des modifications pour que la terrasse respecte ce qui a été convenu dans le permis de construire.
Si vous avez construit une terrasse illégalement, c’est-à-dire que vous n’avez pas fait de déclaration ou obtenu de permis de construire alors que votre construction l’exige, une amende d’une hauteur de 1200 à 6000 euros par mètre carré peut être appliquée. Et dans certains cas, votre terrasse peut être démolie. Si votre terrasse dérange vos voisins (dépassement par exemple), ils peuvent vous poursuivre en justice.
Comment obtenir un permis de construire ?
Le dépôt des dossiers pour avoir un permis de construire est totalement gratuit. Pour procéder, rendez-vous à la mairie. Il y aura un formulaire à compléter pour obtenir le permis. Vous devez inclure le plan de votre future terrasse dans votre dossier. Vous devez ensuite attendre le retour de la mairie, cela peut prendre environ deux à trois mois.
Lorsque votre permis de construire a été accepté, affichez-le sur votre terrain. La mairie doit être au courant de l’avancement de votre construction. De ce fait, pensez à envoyer une déclaration d’ouverture de travaux dès que vous commencez votre construction. Et quand c’est fini, envoyez un document indiquant la fin de vos travaux. L’autorité fera un contrôle sur terrain et un certificat de conformité vous sera livré.
Déclaration de travaux
Pour faire une déclaration de travaux, vous devez vous rendre à la mairie, et remplir un formulaire. Les informations nécessaires sont en général la superficie de la terrasse, la hauteur de la terrasse ainsi que la présence ou non d’une couverture. Vous pouvez également télécharger ce formulaire sur le site du service public. Dès que votre dossier est accepté, affichez-le sur le terrain.
