La viabilisation d’un terrain implique plusieurs formalités. Elle englobe en fait l’ensemble des raccordements du terrain aux réseaux d’eau, d’électricité, et de gaz. Mais cela concerne également le raccordement pour le téléphone et l’assainissement. Les travaux seront plus ou moins importants suivant la situation du terrain. Quand un particulier veut acheter un terrain dans le but d’y construire un bâtiment (maison individuelle ou immeuble), deux options se présentent à lui. Soit il choisit un terrain isolé ou diffus, soit il l’acquiert dans un lotissement. Dans ce deuxième cas, le terrain est déjà « viabilisé ». Par contre pour le premier cas, il ne l’est pas forcément.
L’acquéreur doit alors avant tout travaux de construction réaliser les travaux de viabilisation de son terrain. La viabilisation d’un terrain constructible est constituée par l’ensemble des travaux nécessaires au raccordement du terrain aux réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’électricité, de gaz et de téléphone. Certains de ces raccordements sont obligatoires. De ce fait, il est entendu que le terrain est desservi par une voie d’accès pour piétons et véhicules. Le terrain est alors dit viabilisé lorsque tous ces travaux sont terminés et que la construction du bâtiment peut commencer tout de suite. Les dimensions des travaux dépendent de la localisation du terrain.
Viabilisation d’un terrain : procédures et démarches à suivre
La viabilisation d’un terrain commence par le remplissage de plusieurs formalités administratives. En premier lieu, il s’avère impératif de se rendre auprès de la mairie pour consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de savoir si le terrain en question se trouve bien dans une zone constructible. On peut alors effectuer la demande d’un certificat d’urbanisme (non obligatoire, mais fourni gratuitement) qui contient les modalités nécessaires pour la viabilisation du terrain. Le certificat indique également les différentes taxes applicables aux travaux, entres autres la taxe locale d’équipement (TLE), la préparation au raccordement égout (PRE). C’est le certificat d’urbanisme du type informatif. Un second type de certificat d‘urbanisme dit opérationnel mentionne par contre l’état des équipements déjà présents sur le terrain ou la faisabilité du projet de construction envisagé.
La mairie communique alors les informations sur les entreprises, publiques ou bien privées, habilitées et en mesure de pouvoir effectuer les travaux de raccordement selon la localisation exacte du terrain.
Viabilisation d’un terrain : comment avoir une estimation précise des coûts d’une viabilisation
Le propriétaire du lieu peut consulter les entreprises pour obtenir un devis sur les travaux à entreprendre. Au bout de ces étapes, il peut alors obtenir une estimation précise du coût de la viabilisation. Les travaux de viabilisation comprennent plusieurs étapes, dont ceux concernant à l’accès au terrain puis ceux des raccordements aux différents réseaux.
Dans le cas d’un terrain non constructible, il faut s’informer auprès de la mairie pour connaître s’il peut être viabilisé et devenir constructible.
L’accès au terrain
Une fois les démarches administratives achevées, les travaux commencent par l’aménagement des voies d’accès. Si le terrain fait partie d’un lotissement, on peut sauter cette étape. Par contre si le terrain est isolé ou diffus, celle-ci est souvent requise. À ce propos, il faut encore s’adresser à la mairie pour s’informer des règlements et des normes en vigueur afin que le Service Voirie puisse intervenir.
Par ailleurs si le terrain est enclavé (cas fréquemment rencontré), c’est-à-dire dépourvu de tout accès praticable, il est nécessaire d’obtenir une servitude de passage de la part du voisinage. Ce point est stipulé dans le Code civil dans son article 682 sous le titre de « Droit de passage ». Le voisin doit mettre à la disposition du propriétaire du terrain enclavé une partie de son terrain pour servir de voie d’accès de trois mètres de large au minimum afin de permettre aux engins de construction de passer.
Les travaux de raccordement peuvent alors se faire. Ils s’effectuent en général dans l’ordre suivant : raccordement au réseau d’eau potable, ensuite au réseau électrique puis au réseau d’assainissement public. Pour terminer, on s’attèle au raccordement au gaz et enfin au téléphone.
Viabilisation d’un terrain : les facteurs de prix
Le raccordement à un réseau demande des formalités spécifiques. Cependant, il existe des points communs, entre autres. Parmi eux, on peut citer l’accomplissement de formalités auprès de la mairie, la sollicitation de l’établissement d’un devis par un professionnel qualifié pour chaque catégorie de réseau. Le coût des différents raccordements est très variable, mais dépend de plusieurs facteurs, à savoir :
- la durée des travaux,
- l’éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux,
- la distance entre l’emplacement de la construction et les limites du terrain,
- les particularités du terrain.
Le raccordement au réseau d’eau potable
Avant d’entamer les travaux, il faut tout d’abord demander une autorisation à la mairie. Une fois celle-ci accordée, on doit adresser une autre demande à la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural). Les techniciens de la SAUR réalisent ensuite un diagnostic technique pour la vérification de la faisabilité du projet et dressent un devis.
Seul le raccordement sur la voie publique est à la charge de la commune.
À titre indicatif et d’après des données issues des professionnels du secteur, on peut donner les coûts moyens suivants
- Entre 800 € et 1 500 €, si le point de raccordement au réseau public est distant de moins de 10 mètres.
- 45 € par mètre pour le surplus.
Le délai d’exécution du raccordement est de 2 jours à un mois.
Le raccordement au réseau électrique
Au niveau de la mairie, le service technique concerné est l’ENEDIS. Les techniciens dudit service vont faire des études sur la base du plan de masse du terrain, de l’extrait du plan cadastral, de la copie du permis de construire. Ils établissent ensuite un devis qui demande une validation de la part du requérant. Une fois que les travaux sont terminés, une descente sur site est effectuée pour vérification et une attestation de conformité est délivrée. Le propriétaire peut alors s’adresser à un fournisseur d’électricité de son choix.
Le coût du raccordement est en moyenne de 1 000 € si le coffret de distribution du réseau est distant de moins de 30 mètres de la construction. Il faut compter 200 € par mètre supplémentaire
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Pour le raccordement au réseau d’assainissement (tout-à-l’égout), c’est le service Assainissement de la mairie qui est sollicité. Il se peut aussi que le raccordement à l’assainissement collectif ne soit pas possible. C’est le cas lorsque le terrain est trop éloigné du réseau d’assainissement public le plus proche. Le propriétaire doit alors envisager l’installation d’un réseau d’assainissement individuel plus connu sous le nom de « fosse septique ». Avant l’entame des travaux, des taxes liées à l’assainissement doivent être réglées. Seuls les travaux sur la voie publique sont à la charge de la mairie.
Le coût du raccordement est compris entre 5 000 € et 10 000 €. Pour l’installation d’un assainissement individuel, le coût est de 15 000 € environ.
La durée des travaux de raccordement est de 2 à 30 jours selon le traitement du dossier à la mairie.
Le raccordement au gaz
Le raccordement n’est pas obligatoire, mais vu l’évolution de la vie courante, il est conseillé de l’envisager. La procédure à suivre est la même que pour le raccordement au réseau électrique.
Si le terrain se situe à plus de 30 mètres du point de raccordement sur la voie publique, les services du GRDF (Gaz Réseau Distribution France) sont requis. Il s’agit alors non pas de raccordement, mais d’une extension de réseau.
Le fournisseur concerné est Engie.
Le raccordement peut coûter entre 500 € et 1 000 € si la construction se trouve à moins de 30 mètres du réseau. Pour le surplus, il faut compter 100 € par mètre supplémentaire.
Le délai demandé, pour le raccordement comprenant la démarche administrative et les travaux proprement dits, est de 3 mois.
Le raccordement au réseau téléphonique
La procédure à suivre est aussi la même que pour les autres raccordements. Elle débute à la mairie pour l’obtention des diverses autorisations, l’étude de faisabilité technique et l’établissement d’un devis en ce qui concerne la partie publique. Le requérant peut alors contacter la société Orange pour les travaux de câblage. Il peut aussi contacter la même société pour la mise en service de la ligne téléphonique.
Dans le montant total du raccordement figurent le déplacement du technicien communal et les travaux de câblage. La mise en service en plus du contrat d’abonnement téléphonique est aussi incluse dans ce montant. Notons que le contrat d’abonnement téléphonique dépend essentiellement des différents opérateurs.
Les travaux peuvent durer de 7 à 60 jours en fonction de la réactivité des services administratifs et des opérateurs.
